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page 36 - Numéro 425 du 27 novembre 2015
Point de vue
Le Conseil des ministres vient
d’adopter la politique carbone de la France
I
ntitulée « stratégie nationale bas carbone » elle consti-
tue l’un des principaux instruments de pilotage de la
loi de transition énergétique pour la croissance verte,
promulguée les 17 août dernier et concrétise les engage-
ments de la France dans le cadre de la COP 21.
En matière d’émission de gaz à effet de serre, la France
s’est fixée comme objectif une réduction de 40 %, d’ici
2030, par rapport à 1990, puis une division par quatre à
l’horizon 2050.
Concrètement, les émissions de CO2 de la France en 2050
devront se limiter, par application de sa stratégie natio-
nale « bas carbone » à 25 % de celles émises par elle en
1990.
Pour y parvenir, la stratégie nationale « bas carbone »
trace d’abord une trajectoire pour 4 périodes successives,
allant de 2015 à 2028.
Pour chacune de ces périodes est défini un budget car-
bone, c’est-à-dire un montant annuel moyen d’émission
à ne pas dépasser.
L’essentiel est la répartition des efforts qui vont être de-
mandés aux différents secteurs d’activité économiques
pour respecter ces enveloppes, fixés par les autorités
publiques, dont on connait la part actuelle dans le rejet
