n472 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 23 décembre 2016 - page 37

RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 37 - Numéro 472 du 23 décembre 2016
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Point de vue
Rappelons que le problème des nitrates résulte de l’excès
d’azote issu des fertilisants, qui ruissellent des terres agri-
coles vers les rivières alors que la réglementation fran-
çaise est jugée bien trop laxiste notamment sur les dates
et durées d’épandage des lisiers et d’autres fertilisants
azotés.
La France vient de loin dans ce contentieux car la directive
non respectée remonte à 1991 et lui avait valu plusieurs
condamnations et menaces de pénalités.
La Cour de justice européenne a ainsi condamné deux fois
la France pour un manquement à ses obligations concer-
nant la pollution par les nitrates.
La France a attendu 2011, puis 2013 pour engager une
vaste réforme de son dispositif réglementaire pour tenir
compte des critiques de la Commission qui, après plu-
sieurs avertissements avait fini par saisir la Cour de justice
de l’Union européenne, faute d’être entendue.
Dans son arrêt du 4 septembre 2014, la Cour enjoignait à
la France de revoir son programme national d’action no-
tamment sur la nature des actions correctives pour reve-
nir à un bon état des eaux.
Faute de s’y conformer, la France risquait le paiement à
Bruxelles de millions d’euros d’astreintes.
La Commission avait également reproché à la France la
façon avec laquelle elle délimitait les zones vulnérables
aux nitrates, ce qui concernait 4 000 communes et 63 000
exploitations.
L’accord est intervenu après de nombreuses explications
qui ont eu lieu avec le concours de l’Institut technique de
l’élevage et de l’INRA.
La Commission européenne attend désormais l’adoption,
formelle et complété des actes régissant la nouvelle dé-
signation des zones vulnérables aux nitrates, qui consti-
tuent le deuxième volet de ce dossier nitrates, pour
mettre un terme définitif à l’ensemble du contentieux.
S’ils n’évoluent pas, les comparateurs
d’assurances actuels seront effacés
par de nouveaux arrivants
L’objectif de cette prospective est d’imaginer comment les
comparateurs d’assurances pourraient évoluer ces pro-
chaines années.
Aujourd’hui, les comparateurs d’assurances permettent,
dans de nombreux domaines (assurance auto, moto, ha-
bitation, santé, …) de comparer des contrats d’assurances
pour permettre à l’internaute d’avoir une vision du marché
et, s’il le désire, de souscrire en ligne ou bien d’être mis en
relation avec un intermédiaire d’assurances (normalement
proche de son domicile). Parce que le secteur de l’assu-
rance est réglementé, les sociétés ouvrant des compara-
teurs d’assurances sur internet sont des intermédiaires
d’assurances, des Courtiers d’Assurances. Le marché est
– aujourd’hui - porteur, il y a de plus en plus de sites de
comparateurs d’assurances.
Pour autant, pour faire sa place, ce n’est pas uniquement
une question d’argent, la preuve, la puissante société Goo-
gle, a dû, quelques mois après avoir lancé un comparateur
d’assurance en France, le fermer !
Évidemment, ces sites ne proposent pas de comparer
TOUS les contrats disponibles de tous les assureurs, mais
uniquement une comparaison des compagnies avec les-
quelles ils ont passé des accords. C’est un marché jeune,
qui se cherche, qui doit prendre ses marques.
L’objet de ce dossier est d’imaginer, ce que pourrait être
les comparateurs dans quelques années, tant sur le plan
de la forme que du fond.Et de s’interroger sur l’avenir des
actuels comparateurs et du risque, qu’ils ont de se faire
suplanter - rapidement - par de nouveaux arrivant.
Cette prospective est volontairement synthétique, (32
pages, imprimés en format A4), car elle contient un
condensé d’idées, abordant de manière très pointue cet
unique sujet « l’avenir des comparateurs d’assurances ».
Ce dossier «
L’avenir des comparateurs d’assurances
»
vous donnera des pistes de réflexion pour faire évoluer
votre comparateur, vous lancer sur ce marché ou com-
prendre les évolutions de ce marché.
Communiqué
Ce dossier est exclusivement en vente sur la Librairie en ligne de RiskAssur :
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