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page 36 - Numéro 472 du 23 décembre 2016
Point de vue
La France et le non-respect de la directive nitrate
L
a France qui ne respecte pas la directive nitrate est
dispensée de pénalités mais le problème reste entier.
Le ministère de l’agriculture a annoncé vendredi dernier
la fin d’un contentieux qui traîne depuis plus de deux ans
entre la France et la Commission européenne au sujet de
la directive sur les nitrates que la France a du mal à res-
pecter pas, mais qui remonte beaucoup plus loin.
Rappelons que les nitrates sont des dérivés des engrais
azotés qui polluent l’eau des rivières, avant de rejoindre
la mer où elles favorisent le développement des algues
vertes qui échouent sur nos plages, en Bretagne et en
Normandie.
Dans un communiqué, le ministre de l’agriculture, Sté-
phane Le Foll en personne se félicitait « de la décision for-
melle de la Commission européenne de mettre un terme
au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’ap-
plication de la directive nitrates » alors que la Commission
avait saisi la Cour de justice.
Le ministre, dans son communiqué, a salué « la recon-
quête de la qualité des eaux dans notre pays » alors que
c’est loin d’être acquis et que l’essentiel reste à faire.
En effet, pour la Commission européenne, « Les autorités
françaises ont entrepris des efforts considérables pour
s’aligner sur les règles de l’Union et que les mesures an-
noncées permettront d’améliorer la qualité des eaux en
France » et il faut ajouter : « à condition de les réaliser ».
C’est dans ce contexte que la Commission a décidé de
classer l’infraction correspondante.
