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page 14 - Numéro 472 du 23 décembre 2016
Point de vue
Une première action de groupe en matière
de santé se précise
C
ette action de groupe, rendue désormais possible
en France, viserait à établir la responsabilité du la-
boratoire pharmaceutique Sanofi, qui a commer-
cialisé depuis 1967, sous le nom de Dépakine un médi-
cament antiépileptique prescrit pendant leur grossesse à
des femmes et qui serait à l’origine, ce qui reste à prouver,
de malformations et/ou de troubles graves du développe-
ment, diagnostiqué chez leurs enfants.
A cet effet, après avoir envoyé une lettre recommandée à
Sanofi pour l’informer de sa démarche, comme le prévoit
la loi, l’association des parents d’enfants souffrant de syn-
dromes de l’anticonvulsivant, l’Apesac, qui fédère près de
2 900 familles, pourra saisir la justice dans quatre mois.
Cette action collective se substitue aux actions indivi-
duelles ayant pu être lancées auparavant.
L’association compte déposer, d’après ce que l’on croit sa-
voir, au tribunal de grande instance de Paris, les dossiers
de quatorze femmes épileptiques traités par Dépakine
durant leur grossesse, entre 1977 et 2015, sans avoir été
informées des risques relatifs à l’exposition in utero au
valporate de sodium, la molécule active des médicaments
incriminés.
Selon le président de l’association, ces quatorze dossiers
constituent un panel de situations emblématiques et per-
mettront d’illustrer les préjudices subis par l’ensemble
des « enfants Dépakine ».
Ces dossiers très solides vont servir de « voiture-bélier
» pour ouvrir la voie et établir un jugement qui pourra
bénéficier à des centaines d’autres familles de victimes.
Cette action de groupe est complémentaire des autres
