Prévention et assurance des risques catastrophiques technologiques

La secrétaire d’État à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a présenté au Conseil des ministres du 15 septembre dernier une communication sur l’accélération de l’adoption des plans de prévention des risques technologiques, créés par la loi de 30 juillet 2003, suite à la catastrophe provoqué par une explosion partie de l’usine d’engrais AZF de Toulouse.
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Rappelons que tout accident qui se produit à l’intérieur d’une installation industrielle relevant de la nomenclature des installations classées, les ICPE, peut désormais faire l’objet d’une déclaration d’état de catastrophe technologique, sur le modèle des catastrophes naturelle, si un grand nombre biens immobiliers sont endommagées.
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A l’époque, le sinistre AZF, du 21 septembre 2001 avait doublement frappé les esprits, d’une part par ses conséquences humaines et matérielles hors normes et, d’autre part, parce qu’il a eu lieu 10 jours après l’attentat perpétré contre les tours jumelles du World Trade Center de New-York.
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Voulant tirer des leçons de cette catastrophe, les pouvoirs publics ont fait voter la loi du 30 juillet 2003 qui traite à la fois de l’indemnisation des victimes dans le Code des assurances et de la prévention dans le Code de l’environnement.
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En effet, malgré la bonne volonté des assureurs, l’indemnisation des victimes de l’explosion AZF a posé d’énormes problèmes de logistique, concernant les constatations et le chiffrage des dégâts, la mise en sécurité des installations sinistrées et l'hébergement des victimes. Les nouvelles dispositions des articles L. 128-1 et suivant du Code des assurances sont censées résoudre, par la simplification des mesures d’instruction.
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Espérons ne jamais avoir l’occasion de vérifier leur efficacité.
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Le second volet de la loi du 30 juillet 2003 est celui de la prévention dont il est plus particulièrement question dans la communication de Chantal Jouanno.
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La loi du 30 juillet 2003 a créé des plans de prévention des risques technologiques et naturels, des PPRT, qui visent à assurer la protection des populations vivant à proximité des sites industriels.
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Ils doivent garantir une bonne coexistence des sites avec leur environnement, en particulier en s’attaquant aux situations dans lesquelles l’urbanisation s’est trop rapprochée des sites industriels.
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Force est de constater que ce ne sont pas les sites dangereux qui s’implantent à proximité des zones urbanisées, mais que ce sont celles-ci qui prospèrent à leur côté.
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Au 1er septembre 2010, 335 PPRT ont été prescrits sur les 420 à réaliser, 50 PPRT ont été approuvés, alors que 2 000 études de dangers ont été instruites, ce qui montre le chemin qui reste à parcourir.
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A cet égard, le gouvernement fixe comme objectif la prescription de l’ensemble de PPRT à la fin de l’année 2010 et l’approbation de 60% d’entre eux avant fin 2011.
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Les investissements réalisés par les industriels pour réduire les risques à la source se sont élevés à des montants annuels de 200 à 300 millions d’euros trois dernières années.
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Cependant, la principale difficulté rencontrée est le financement des travaux de renforcement du bâti qui incombe aux propriétaires individuels et qui nécessite les soutiens financiers tels que prévus par la loi portant engagement national pour l’environnement.
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Pour la secrétaire d’Etat, il reste à examiner comment les collectivités locales et les industriels pourraient accompagner les propriétaires individuels pour assurer une bonne mise en œuvre des PPRT.