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Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot ; respectivement ministres de l’Economie, de la Santé et des Solidarités ; ont annoncé la rénovation de la convention AERAS relative à l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.
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Rappelons que pour obtenir un crédit pour l’accession à la propriété, il faut, entre autres, adhérer à l’assurance décès emprunteur de l’organisme préteur ou, présenter une assurance équivalente.
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Il était, dans un passé encore récent, impossible de remplir cette obligation pour les personnes présentant, pour employer un terme en usage, un risque aggravé de santé et ce au sens le plus large de celui-ci.
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Pour tenter d’améliorer l’accès au crédit, le Sénateur Belorgey a réussi à obtenir des assureurs et des banquiers, l’adhésion à une première convention qui se limitait, pour l’essentiel, à la mise en place d’une procédure de réexamen des demandes rejetées. #
La convention Belorgey a été remplacée en 2007 par la première convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, aujourd’hui rénovée.
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La nouvelle convention permet aux personnes visée d’avoir accès aux couvertures standard décès-invalidité ou, à défaut de couvrir le risque de perte totale d’autonomie, tout en facilitant leurs démarches.
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Pour venir en aide aux emprunteurs à revenus modestes, la nouvelle convention prévoit la prise en charge du surcoût de l’assurance, au-delà de 1,4 point de taux effectif global du prêt.
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Les moins de 35 ans à revenus modestes peuvent bénéficier de la prise en charge à 100% de la surprime assurance, relative aux prêts à taux.
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La nouvelle conventionna prendra effet le 1er septembre de cette année.
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