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Mise en vigueur probable de la taxe carbone en 2010

Mise en vigueur probable de la taxe carbone en 2010

Article lu 11304 fois, depuis sa publication le 01/09/2009 à 08:30:00 (longueur : 3102 caractères)


Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé que la taxe carbone, autrement dit la « contribution climat » serait inscrite dans la loi de Finances 2010, mais il reste à en déterminer le taux et les modalités d'application.
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Le temps presse car le projet de loi de Finances doit être présenté fin septembre en Conseil des ministres et tout doit être tranché à cette occasion, au sommet de l'Etat.
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En somme, il s'agit de fixer le montant de la taxe à la tonne de CO2, les produits à taxer et de décider de la redistribution éventuelle, de son produit, en sachant, qu'actuellement les avis divergents sur ces différents points.
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Voici ce que l'on peut en dire, à la lecture des déclarations ministérielles intervenues tout au long de l'été.
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Alors que Michel Rocard avait recommandé dans son rapport remis au gouvernement à la fin du mois de juillet de taxer la tonne de CO2 à hauteur de 32 euros, les calculs actuels dans les ministères portent sur une fourchette de 14 à 20 euros.
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Pourtant, pour Michel Rocard, la taxe toucherait les carburants auto et les autres énergies fossiles, gaz, fioul et charbon, soit en moyenne une charge annuelle de 300 euros par ménage.
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La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, préconise une taxe à 15 euros la tonne de CO2 avec pour répercussion 3 centimes par litre de carburant à la pompe, pour ce seul poste, contre 6 à 7 centimes dans le projet Rocard.
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Les plus fervents partisans de la taxe carbone estiment qu'un niveau trop bas, certes, plus facile à faire passer politiquement, risquerait de faire perdre à la taxe sa vertu pédagogique, donc sa raison d'être.
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Selon eux, la contribution « climat énergie » doit inciter les Français à se tourner vers des énergies moins polluantes qui, pour cette raison, ne seraient pas taxées, à condition qu'il en existe bien entendu.
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Le second problème à trancher, aussi délicat que le premier, est celui de la redistribution.
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En juillet, le gouvernement avait indiqué que les 8 milliards d'euros à récolter auprès des ménages, selon les estimations du moment, seraient « strictement compensés », sans préciser la nature et les bénéficiaires de la compensation.
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Depuis, on a laissé entendre qu'il pourrait être décidé de l'attribution d'un chèque vert sous conditions de ressources.
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Cette piste avait été proposée par la Fondation Nicolas Hulot et mise en avant par le ministre de l'Ecologie , Jean-Louis Borloo, qui avait jugé que la mise en place d'un tel mécanisme, sous conditions de ressources, serait techniquement facile et politiquement habile.
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Le chèque vert répondrait au souci exprimé par Christine Lagarde d'introduire la taxe carbone « à prélèvement constant. ».
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D'autre voix, soucieuses de l'équilibre des finances publiques, voient dans la taxe carbone la possibilité de compenser le manque de recettes qui résultera de la future réforme de la taxe professionnelle.
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Il serait possible d'y affecter la part de la taxe carbone payée par les entreprises.
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Quoi qu'il en soit, il faudra attendre les prochains arbitrages budgétaires qui s'annoncent difficiles.





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