La lutte contre le stress au travail s’organise

Le gouvernement veut pousser les entreprises à engager rapidement des négociations sur le stress au travail alors qu’il est déjà à l’origine de nombreux arrêt de travail. Rappelons qu'en 2004, un texte Européen, sur le stress au travail est signé (voir texte en italique en fin d'article).
#
Le ministre du Travail, Xavier Darcos a reconnu, au cours de son intervention au Conseil d’orientation des conditions de travail, le COCT que les pouvoirs publics avaient sous-estimés cette question, qui est pourtant réelle.
#
Il a fallu un révélateur qui a été la série de suicides parmi le personnel de France Télécom, confirmé par un récent sondage selon lequel, 66 % des Français actifs disent ressentir de plus en plus de stress dans leur profession.
#
Xavier Darcos souhaite que des discussions s’engagent avant février 2010 dans les 2 500 entreprises de plus de 1 000 salariés en demandant que l’accord national interprofessionnel signé fin 2008 qui vise à « augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, parmi les employeurs, les salariés et leurs représentant » entre dans une phase active.
#
Pour le ministre, il s’agit de développer rapidement une politique de prévention active sur le sujet, alors qu’il est plus facile de repérer quelqu’un qui est victime d’un accident physique que quelqu'un qui souffre au plan psychologique.
#
Comme on le voit, la question de la lutte conter le stress au travail se pose depuis quelque temps, mais aujourd’hui il est devenu urgent de régir et un premier bilan sera réalisé en février 2010.
#
Même si rien n’est exclu selon le ministre du Travail, il s’agit pour le moment d’un appel assorti d’aucune obligation concrète, la première d sanction, c’est selon le ministre la transparence :
« Nous publierons sur Internet la liste des entreprises qui ont négocié, celles qui n’ont pas négocié, s’il y en a, mais je le leur déconseille, ainsi que les résultats de ces négociations et les bonnes pratiques à mettre en place » en ajoutant « Vu la pression de l’opinion publique, la transparence est une bonne solution »
#
Le gouvernement n’a pas non plus prévu de mesures au-delà des entreprises visées, en comptant que les actions des plus importantes d’enter elles serviront de modèle à leurs sous-traitants.
#
Cependant, Xavier Darcos souhaite que des actions d’information sur les risques psychosociaux s’engagent au sein des PME et des TPE, avec l’appui des services de santé au travail, de manière à en toucher le plus grand nombre.
#
Le ministre du Travail, a surtout insisté, au cours de son intervention au COCT sur le cas des entreprises engagées dans un processus de restructuration, dans lesquelles les directions publiques régionales en charge des entreprises et de la concurrence sont invitées à prendre en compte les risques psychosociaux.
#
Une structure dédiée à ces questions sera, d'ailleurs créée au sein de la Direction Générale du travail chargée de conseiller les entreprises et de rappeler à l’ordre les retardataires.
#
L’ensemble de ces mesures figurera dans le cadre du plan Santé au travail, qui doit être élaboré d’ici fin 2009.
#

Sans être du harcèlement (moral ou sexuel) venant d'un individu, certains ressentent l'entreprise, son organisation, comme étant facteur de troubles psychologique : le stress. Bien qu'il existe des textes allant dans le sens du salarié, tel que la loi du 31 décembre 1991 qui précise que l'employeur doit prendre les mesures qui s'imposent pour protéger la santé de ses salariés.
#
Où celle du 27 janvier 1993, qui permet de reconnaître comme maladie professionnelle, une affectation qui ne ferait pas partie de la liste des maladies professionnelles. Donc le stress, conduisant à un déséquilibre psychologique pourrait entrer dans le champ de cette loi. Mais dans la pratique cela reste très difficile à mettre en œuvre. Il faut attendre 2002, avec la loi du 17 janvier pour voir apparaître la notion de maladie mentale dans le domaine des obligations de prévention sanitaire de l'entreprise
#
En 2004, un texte Européen, sur le stress au travail est signé.
#
En voici la définition qui est extraite des Accords Européens sur le stress au travail du 8 octobre 2004 « Le stress est un état accompagné de plaintes ou dysfonctionnements physiques, psychologiques ou sociaux, et qui résulte du fait que les individus se sentent inaptes à combler un écart avec les exigences ou les attentes les concernant. L’individu est capable de gérer la pression à court terme qui peut être considérée comme positive mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée à des pressions intenses. En outre, différents individus peuvent réagir de manière différente à des situations similaires et un même individu peut, à différents moments de sa vie, réagir différemment à des situations similaires. Le stress n’est pas une maladie mais une exposition prolongée au stress peut réduire l’efficacité au travail et peut causer des problèmes de santé. Le stress d’origine extérieure au milieu de travail peut entraîner des changements de comportement et une réduction de l’efficacité au travail. Toute manifestation de stress au travail ne doit pas être considérée comme stress lié au travail. Le stress lié au travail peut être provoqué par différents facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail, l’environnement de travail, une mauvaise communication, etc. ».