Réorganisation de la gestion financière de la Sécurité sociale

La commission des finances de l’Assemblée nationale s’est penchée sur la gestion financière de la Sécurité sociale, qui devra faire face en 2009 à un déficit pouvant atteindre 21 milliards d’euros, alors que les parlementaires avaient voté il y a quelques mois un budget en déficit de 10,5 milliards d’euros pour 2009.
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Le déficit cumulé des comptes sociaux devrait frôler les 100 milliards d’euros en fin d’année.
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Cette évaluation a été présentée par le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à ses collègues de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, en s’appuyant sur les premières données d’un audit commandé à la Cour des comptes par les députés.
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De tels audits peuvent être demandés dorénavant par les députés, depuis la dernière réforme de la constitution.
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Suite à ce constat, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale recommande « un pilotage unique, avec une vraie stratégie de la gestion financière des comptes sociaux. »
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Ce ne sont pas les causes des déficits sociaux qui font débat, puis qu’ils ne procèdent pas d’un dérapage généralisé des dépenses, mais d’une réduction conjoncturelle des recette, liée à la diminution de la masse salariale.
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Actuellement, la gestion financière des comptes sociaux est éclatée entre trois organismes :#
• l’Acoss, qui regroupe les Urssaf, a la charge du financement du découvert à court terme de la Sécurité sociale, qui devrait atteindre au moins 25 milliards d’euros vers le mois de novembre de cette année.#
• La Cades gère les dettes du passé qui jusqu’à présent lui étaient transférées régulièrement pour être remboursée à l’aide de la Contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS. Ces transferts sont suspendus en attendant de trouver de nouvelles recettes pour la Cades, qui ne peut plus y faire face avec l’actuelle CRDS.#
• Le Fonds de réserve des retraites dispose, lui, de 25 à 30 milliards de placements. Mais, aujourd’hui peut être un peu moins, du fait de la chute des cours de bourse.
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Ces trois structures travaillent bien, aux dires du rapporteur de la commission, mais leurs interventions ne sont pas coordonnées., ce qui fait que chacune intervient séparément sur le marché financier.
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Pour conclure cet examen, la commission des finances de l’Assemblée nationale souhaite un pilotage unique des emprunts et des placements.
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Le rapporteur de la commission plaide pour une structure de coordination légère qui permettrait, d’économiser près d’un milliard d’euros par an sur les frais financiers mais aussi de rendre plus visibles cette gestion, pour faciliter l’élaboration des prochains budgets de la Sécurité sociale.
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Une économie sur les frais financiers serait plus qu’appréciable