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La souscription en ligne d'un contrat d'assurance
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Signe des temps, nombre de sites Internet proposent aujourd'hui la souscription de contrats d'assurance.
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Fréquemment, cette souscription ne s'opère que partiellement en ligne dans la mesure où seule la phase précontractuelle s'effectue par voie électronique (information, questionnaire…), tandis que la souscription proprement dite (l'accord des parties) suppose un échange de courriers sous forme papier.
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Il peut arriver cependant que l'entier processus de souscription soit réalisé en ligne, de sorte que le contrat est non seulement conclu à distance, mais également sous forme électronique.
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Dans cette hypothèse, les contraintes juridiques sont nombreuses, qui découlent d'un ensemble complexe de règles :
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les règles de droit commun des assurances concernant l'intermédiation en assurance et la conclusion du contrat d'assurance,
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les règles issues de l’ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs,
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les règles issues de la loi sur « la confiance dans l’économie numérique » ou LCEN (loi n° 2004-575, 21 juin 2004, JO 22 juin), intégrant notamment dans le code civil des dispositions spécifiques aux « contrats sous forme électronique » (modifiées par l'Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005),
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les règles issues de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 modifiant dans le code civil le droit de la preuve en instaurant l'égalité entre l'écrit papier et l'écrit électronique (complété par les Décrets n° 2001-272 du 30 mars 2001 et n° 2002-535 du 18 avril 2009 sur la signature électronique, ainsi que l'arrêté du 31 mai 2002 sur l'agrément des prestataires techniques).
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Ne manquez pas la suite de cet article écrit par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, dans le numéro 150 du 13 novembre 2009 du magazine RiskAssur-hebdo.
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