SHAM souhaite apporter quelques précisions à la suite des déclarations faites par le SYNGOF dans la presse

Le coût des accidents de naissance les plus graves est aujourd'hui de l'ordre de 7 millions d'euros. Contrairement a ce qui a été déclaré, aucun sinistre n'atteint les montants de 20 à 30 millions d'euros annoncés. Il n'y a par conséquent aucun problème de capacité des assureurs à faire face à ces accidents.
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SHAM rappelle qu'elle a déjà proposé le relèvement du plancher minimum règlementaire de 3 millions d'euros par sinistre, en vigueur depuis 2002 (article R. 1142-4 du Code de la Santé Publique) pour les professionnels de santé assurés en RC Professionnelle.
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Pour SHAM, le montant de ce plancher de garantie devrait être fixé entre 6 et 8 millions d'euros par sinistre. Un tel relèvement du montant de garantie est une mesure simple à mettre en œuvre pour assurer la protection des professionnels de santé et éviter toute insuffisance de garantie. Cette mesure n'aurait d'incidence tarifaire que pour les professionnels de santé très minoritaires ayant actuellement un montant de garantie de 3 millions d'euros. #

Pour sa part, SHAM propose systématiquement aux professionnels de santé un montant de garantie de 6 millions d'euros par sinistre. Ce montant peut être porté à 10 millions d'euros pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les cliniques assurées par SHAM.