Une faille dans la gestion des risques bancaires, l’affaire Kerviel

Une faille dans la gestion des risques bancaires, l’affaire Kerviel

L’affaire Kerviel entrera dans les annales des scandales financiers au même titre que l’affaire Madoff ou, en remontant plus loin dans le passé, l’affaire Stravinsky dite « des crédits municipaux ».
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Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner en première instance Jérôme Kerviel à 5 ans de prison dont 3 ans fermes pour avoir outrepassé le cadre de son mandat, pris des positions spéculatives dans des proportions gigantesques, en les masquant sciemment par des opérations fictives.
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Après avoir ainsi justifié cette condamnation, le tribunal a exonéré l’employeur de Kerviel, la Société Générale, de toute faute et de toute responsabilité et a considéré, en conséquence, qu’elle était en droit d’obtenir l'intégrale réparation de son préjudice, estimé à environ 4,9 milliard d’euros.
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Ainsi le tribunal correctionnel a condamné Kerviel à verser cette somme à son employeur, une condamnation qui a immédiatement commencée par faire couler beaucoup d’encre.
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Or, il est évident que Kerviel ne sera jamais en mesure de s’acquitter d’une telle somme, par contre la Société Générale pourra la déduire de son bénéfice comptable, en tant que perte d'exploitation.
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Mais revenons à l’aspect gestion des risques.
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Il est de jurisprudence constante que tout employeur est responsable, en qualité de commettant, des agissements de ses préposés.
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Il peut lui être reproché, le cas échéant, d’avoir mal choisi son préposé ou de l’avoir mal surveillé.
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Si l’un d’entre eux commet une faute à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de son mandat, c’est l’employeur qui en supporte les conséquences, tant au plan civil qu’au plan pénal.
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Dans l’affaire qui nous occupe, les agissements du préposé déclaré fautif en première instance n’ont pas causé de préjudice direct à des tiers, mais uniquement à son employeur, ce qui n’empêche pas celui-ci de le poursuivre en tant que victime de ses agissements.
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Passons rapidement, dans l’affaire qui nous occupe, sur l’aspect choix, Jérôme Kerviel, diplômé d’une école de commerce a occupé différentes fonctions à la Société Générale, avant de se voir confier une fonction de trader, à exercer, comme chaque fonction dans le cadre et dans des limites des consignes générales et particulières en application dans toute entreprise normalement structurée.
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Chaque entreprise, et plus particulièrement les établissements financiers qui gèrent des fonds considérables pour le compte de leur clientèle disposent d’une structure de contrôle interne, qui est l’une des fonctions essentielles de la gestion des risques des entreprises : le « RiskManagement ».
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Cette fonction a pris une importance croissante depuis que le Conseil d’Administration doit, dans un rapport spécial, rendre compte aux actionnaires des mesures de contrôle de gestion prises dans l’entreprise.
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Il s’agit d’un super- RiskManager, en charge de risques de toute nature encourus par l’entreprise, dont l’un des outils est le contrôle de gestion.
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L’appel du jugement du tribunal correctionnel, immédiatement annonce par Maitre Olivier Metzner l’avocat de Jérôme Kerviel, portera nécessairement sur cet aspect de l’affaire, savoir de quelle manière les agissements de son client ont pu échapper au contrôle interne de la Société Générale.
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Cette affaire est loin d’être terminée.