Davantage de recettes et moins de dépenses

Le gouvernement doit faire face au déficit de l’assurance-maladie, imputable non plus seulement au glissement des dépenses, mais aussi à une forte chute des recettes, due à la baisse de la masse salariale, qui sert à titre principal d’assiette aux cotisations.
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Il y aurait beaucoup à dire sur les errements du passé qui ont conduit au déficit actuel, qui pourrait approcher les 10 milliards d’euros à la fin de l’année 2009 et qu’il s’agit d’endiguer, même au prix de mesures peu populaires.
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Aujourd’hui, il s’agit de trouver de nouvelles sources de recettes et de réduire les dépenses, sans toucher à la qualité des soins.
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La Cour des comptes a rendu publique plusieurs pistes susceptibles de limiter les dépenses de la Sécurité sociale, parmi lesquelles figure une réforme des compensations accordées aux mères en matière de retraite.
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Actuellement, les femmes salariées du privé ayant élevé des enfants bénéficient de deux anuités supplémentaires, dans la limite de 6, pour leur calcul des droits à la retraite, avantage qui vient d’être contesté au nom du principe d’égalité « homme-femme » contestation à laquelle la Cour de cassation a fait droit.
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Confronté au déficit du régime de retraite général, le gouvernement n’a pas trouvé d’autre solution, pour respecter le principe de l’égalité « homme-femme » que de chercher à répartir, à coût constant, l’avantage accordé aux femmes, entre la mère et s’il y a lieu le père, selon un savant dosage.
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Rappelons qu’il s’agissait à l’époque, par cette disposition favorable aux mères de famille ayant élevé des enfants, de réparer une injustice sociale à leur détriment et de favoriser la natalité. Effectivement, souvent les femmes mettent entre parenthèses leur carrière professionnelle pour s’occuper de leurs enfants.
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La Cour des comptes va plus loin et considère « qu’en matière d’avantages familiaux de retraite », les « mesures précises préconisées devraient être orientées vers la recherche d’économies. »
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Elle propose notamment de « réduire à terme la durée des majorations à deux trimestres par enfant » contre quatre actuellement.
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Il s’agit d’un problème politique, à aborder avec précaution, la Cour des comptes ne s’y est pas trompée, en précisant dans son rapport que ces mesures seraient à mettre en œuvres : « à terme ».
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Parmi les autres pistes destinées à peser sur le déficit de l’assurance-maladie figure l’augmentation du forfait hospitalier, qui semble retenue dans son principe, mais dont le montant n’a pas encore été fixé.
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Il est aussi prévu d’allonger la liste des médicaments « à service médical rendu insuffisant » dont le taux de remboursement par l’assurance-maladie est de 15 % contre 35 %.
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La France se caractérise par un coût très élevé de dépenses de médicaments, supérieur de 0,3 point de PIB à celui des pays comparables, qu’il faut corriger progressivement.
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L’assurance-maladie table aussi sur la baisse des prix de certains génériques et compte sur le gouvernement de baisser le tarif d’actes de certaines professions de santé comme la radiologie ou la biologie, dont les revenus ont fortement progressé.
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Un problème plus délicat est la remise à plat de la prise en charge des affections de longue durée, les ADL, dont le coût représente 65 % des dépenses d’assurance-maladie.
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La Haute autorité de santé propose, en suivant sur ce point la Caisse nationale d’assurance-maladie, de réviser à date fixe la situation des malades, afin de vérifier s’ils correspondent toujours aux critères d’une prise en charge des ALD.