Les risques financiers de la dépendance

Alors que l’on estime actuellement à 820 000 le nombre de personnes dépendantes, pour avoir perdu leur autonomie, sans pouvoir assumer, sans l’assistance d’une tierce personne les gestes simples de la vie quotidienne comme s’habiller, se nourrir et se déplacer, ils seront un million d’ici quelques années.
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La dépendance ne s’installe pas brutalement, mais se manifeste par la décroissance progressive de l’autonomie, qui est la rançon de l’allongement de la durée de la vie humaine et elle menace plus généralement les plus de 85 ans.
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Les problèmes de financement qui en découlent reposent pour l’essentiel sur la solidarité nationale, car les personnes âgées qui en seront atteintes ne seront pas en mesure de faire faire face aux surcoûts nés de leur état.
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Alors deux questions préliminaires se posent, à la première la réponse est non, il n’existe pas, tout au moins pour le moment, de définition officielle de la dépendance.
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Cependant, il existe une grille d'autonomie gérontologique, l’AGGIR, d’évaluation du degré de dépendance, qui comprend 6 niveaux, utilisée pour l’attribution d'Allocation personnalisée d’autonomie l’APA et par les assureurs, qui couvrent le risque de perte d’autonomie.
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La seconde porte sur le coût de la dépendance.
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Il n’y a pas non plus de réponse unique à la seconde question qui peut varier, du simple au triple, en fonction des conditions de vie de la personne dépendantes.
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Celle-ci peut vivre dans un milieu familial qui en assume plus ou moins la charge, le coût d’un personnel soignant dont l’assistance est devenue obligatoire pour le maintien de la personne dépendante à son domicile, et enfin le placement dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
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Pour la prise en charge du coût de la dépendance, la solution la plus en cours porte sur la création d’une 5ème branche de la Sécurité sociale, financée par des cotisations, qui fournirait une couverture de base pouvant être complétée, selon les possibilités de chacun par un système d’assistance du type CMU, et des assurances complémentaires collectives ou individuelles pour les autres.
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L’idée de la 5ème branche n’est pas abandonnée, mais elle est la victime, tout au moins pour le moment, du déficit des autres branches de la Sécurité sociale.
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Actuellement, la solidarité nationale est largement mise à contribution pour venir en aide aux personnes dépendantes, par la création de l’Allocation personnalisée d’autonomie, l'APA, versée aux personnes dépendantes de plus de 60 ans, vivant chez elles ou dans un établissement spécialisé et dont le montant varie en fonction de leurs ressources.
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L’APA est versée par les départements et se situe, en fonction des ressources et du degré de perte d’autonomie, en moyenne entre 339 et 546 euros par mois, par application d’un barème relativement complexe.
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Le secteur de l’assurance n’est pas resté inerte face au financement du risque de dépendance et chaque assureur, les compagnies commerciales comme les mutuelles, proposent leur contrat dépendance, qui comprend l’attribution d’une rente viagère lorsque la personne assurée atteint le degré de dépendance prévu au contrat.
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Ils recommandent de s’assurer vers 50 ans et de fixer la rente en fonction des autres revenus disponibles, pour un coût de la dépendance estimé communément entre 2 500 et 3 500 euros par mois.
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La délivrance de la garantie est subordonnée aux réponses jugées satisfaisantes à un questionnaire médical.
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Le montant de la rente viagère est fixé, une fois pour toute, à la souscription du contrat et la cotisation, dont le taux est déterminé en fonction de l’âge des souscripteurs à la conclusion du contrat, ne varie pas non plus, tout au long du contrat, qui prend fin au décès du souscripteur, les cotisations ayant cessé d’être dues en cas de déclenchement de la rente.
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Par contre l’assuré qui souhaite, à un moment donné augmenter le montant de la rente assurée, doit pratiquement souscrire une nouvelle police, remplir un questionnaire médical et payer des cotisations supplémentaires en fonction de son âge à la date de l’augmentation de la rente assurée.
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En cas de création de la 5ème branche de la Sécurité sociale dédiée à la dépendance, les contrats en cours interviendront à titre complémentaires.
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Un nombre croissant d’entreprises étudient, dans le cadre de leur régime de prévoyance, des assurances dépendances pour leur personnel, en prenant en charge une partie des cotisations.
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Ainsi s’organisera progressivement le financement du risque de dépendance.