L’assurance des risques aggravés des particuliers

Chaque année un, certain nombre d’habitations, situées aux abords, voir même à l’intérieur de zones boisées, sont régulièrement menacées, voire détruites par des incendies de forêts.
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En cas de sinistre la situation vis-à-vis des assureurs peut être délicate, s’il n’a pas fait une déclaration exacte de l’implantation de l'habitation au moment de la souscription du contrat.
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Une habitation située en lisière, voire à l’intérieur d’une forêt, peut être considérée comme étant en communication, voire en contiguïté avec celle-ci, en fonction de la distance qui la sépare des premiers arbres et du respect des obligations de déboisement communales.
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Dans ces conditions, une habitation peut être, à la limite, passible du taux des bois sur pieds qui l’entourent.
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Or, en vertu du deuxième paragraphe de l’article L 113-2 du Code des assurances, « l’assuré est obligé de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ».
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La communication ou la contiguïté d’une habitation à assurer avec une forêt, fait incontestablement partie des circonstances aggravantes à déclarer aux assureurs.
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Le souscripteur encourt, en cas d’absence de déclaration exacte, la nullité du contrat (article L 113-8 du Code) si la fausse déclaration est intentionnelle, cependant difficile à prouver par l’assureur.
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C’est généralement la règle proportionnelle de taux prévue par l’article 113-9 qui s’applique dans ce cas.
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Elle consiste à réduire l’indemnité en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si le risque avait été complètement et exactement déclaré, ce qui peut s’avérer particulièrement grave dans le domaine qui nous occupe ici.
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Aujourd’hui, les particuliers qui ignorent généralement les finesses des conditions d’assurances sont mieux protégés que par le passé, puisqu’ils ont simplement l’obligation de répondre exactement aux questions posées par l’assureur dans le formulaire de déclaration de risques.
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Cette disposition facilite la souscription des assurances habitations en ligne, alors dans le temps, il fallait déclarer spontanément, à condition d’en avoir connaissance, les circonstances aggravantes des risques à assurer, ce qui pouvait rendre indispensable le recours à un conseil.
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Les intermédiaires d’assurance qui opèrent dans des zones à risques et, comme on peut le constater, il y en a de toutes sortes, sont à même de conseillers leurs clients à l’occasion de la souscription d’un contrat.
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Quoi qu’il en soit, en souscrivant une assurance en ligne, il faut répondre avec un maximum de précision et de sincérité au questionnaire de l’assureur, pour éviter toute contestation en cas de sinistre.