Les risques légaux liés à la consommation de drogues

La Garde des sceaux, Ministre le Justice, Michèle Alliot-Marie et le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie la Mildt, Etienne Apaire, ont lancé en novembre une campagne intitulée :
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« La drogue si c’est illégal, ce n’est pas un hasard ».

Car trop de Français méconnaissent la loi.
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En effet, 32% des adultes pensent à tort, que la consommation d’héroïne est autorisée à la maison et 49% des fumeurs de cannabis le pensent aussi, ce qui fait qu’ils croient pouvoir en consommer impunément, du moment que c’est chez eux, ou entre amis, en petit comité, dans un cercle privé.
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Or, l’usage de produits stupéfiants est un délit sévèrement puni par la loi.
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La production, la distribution et l’usage de substances stupéfiantes, cannabis, cocaïne, héroïne et drogues de synthèse sont totalement interdits en dehors du cadre médical ou scientifique.
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Le seul fait de détenir, pour son usage personnel une petite quantité de stupéfiant est constitutif du délit, puis qu’il est interdit d’en consommer , ce qui peut déjà faire l’objet de peines maximales d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende.
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Dans la pratique, les tribunaux ont une importante marge d’appréciation et l’emprisonnement reste très exceptionnel, sauf en cas de récidive ou de non respect d’obligations judiciaires.
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Les autorités disposent de larges possibilités d’alternatives aux poursuites et aux sanctions : classement avec avertissement, classement avec orientation vers le secteur sanitaire et social ; voire une injonction thérapeutique.
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Le procureur peut également appliquer, avec l’accord de la personne interpellée, la procédure de composition pénale qui évite le jugement notamment le travail d’intérêt général, le versement d’une amende, la surpression du permis de conduire, selon les circonstances de l’interpellation.
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Depuis la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, les personnes ayant commis le délit d’usage de produits stupéfiants encourent également une peine complémentaire sous la forme d’un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants.
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Quelle que soit la mansuétude des autorités judiciaires, le fait d’être pris en flagrant délit de consommer des stupéfiants à toujours des conséquences et laissent généralement des traces.
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Comme on peut le voir, les sanctions pénales et leurs modalités d’application ont essentiellement un caractère dissuasif, il ne s’agit pas de sanctionner pour sanctionner, mais de lutter contre la récidive, et en particulier des jeunes qui mettent en danger leur santé.
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Ici, bien entendu, nous ne parlons que des sanctions relatives à la consommation de stupéfiants et non pas de leur trafic, qui implique des sanctions pénales d’un autre ordre.
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Ainsi, le vendeur, ou dealer qui commercialise ou qui offre un produit stupéfiant à une personne pour sa consommation personnelle, même en petite quantité et à titre gratuit, encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, et tout usager qui pratique un dépannage, payant ou gratuit , encourt les mêmes sanctions. Tel que le fait d’offrir un « joint » à un invité.
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Cette campagne d’information s'impose car on estime à 4 millions le nombre d’expérimentateurs de cannabis, qui fument au moins une fois par an et à 1,2 million le nombre de personnes fumant du cannabis au moins dix fois par mois et ce, en toute impunité pensent-ils , puisqu’il est question, selon certains, d’en dépénaliser l’usage, alors que c’est loin d’être inscrit sur les tablettes du législateur.
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Les campagnes de sensibilisation produisent toujours leurs effets et, celles-ci, qui traitent des sanctions pénales encourues par les consommateurs, complètes les campagnes de sensibilisation aux dangers des drogues, pour la santé physique et mentale des consommateurs.
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Enfin, un autre volet de cette campagne concerne l’alcool en rappelant l’interdiction de vente aux mineurs.
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Erik Kauf

Rédacteur en Chef