La presse financière s’intéresse au rendement des anciens contrats d’assurance-vie

Comme chaque année, après la période de publication des rendements des contrats d’assurances vie en euros, la presse publie les meilleurs rendements de l’année écoulée.
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Pour une fois, et sauf erreur de notre part, c’est une première, un mensuel financier, « Mieux Vivre Votre Argent » dénonce dans son numéro de juillet-août 2010, qui vient de paraître, les anciens contrats qui affichent des rendements inférieurs à ceux des « têtes de gondoles » en citant parmi les rendements le plus bas, celui du contrat Vivactif de la Baloise de 2,38 %.
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Nous pourrions également citer, celui du contrat Apex, d’AVIP un membre d’Allianz, crédité au titre de 2009 de 2,23%.
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Cette situation intéresse tous les épargnants souscripteurs de contrats d’assurance vie en Euros, attirés par la sécurité de leur épargne, une rémunération définitivement acquise et des avantages fiscaux.
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Dans un passé encore relativement récent, l’intention des souscripteurs d’une assurance-vie était la constitution d’un capital à laisser à leurs héritiers, comme le montre le peu de succès de la possibilité de transformer un jour le capital acquis en rente viagère, à leur profit.
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Cependant, progressivement, l’assurance vie est devenue, pour une majorité de souscripteurs, un instrument d’épargne pour la retraite, d’où leur intérêt croissant pour son rendement financier.
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Les pouvoirs publics favorisent cette évolution, grâce à un barème dégressif appliqué aux intérêts inclus dans les prélèvements en fonction du temps écoulé depuis la souscription, assorti d’une franchise, ce qui permet, passé 8 ans, à un assuré de disposer d’un complément de retraite, totalement ou partiellement défiscalisé, en fonction du montant de ses retraits.
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Par ailleurs, comme l’Etat est directement concernés par la collecte de l’épargne par les assureurs, le Code des assurances garantit « globalement » aux titulaires de contrats d'assurance-vie en euros, une large participation aux bénéfices techniques et financiers, qui ’ils réalisent au titre de ces constats.
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C'est dans ce « globalement » que réside la faille du système, dont les victimes sont les titulaires des contrats fermés à la souscription, qualifiés de contrats anciens.
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En effet, les assureurs, après avoir honorés leurs engagements contractuels envers les assurés, sous la forme de taux de rendement garantis, généralement limités dans le temps, sont libres d’attribuer la participation aux résultats aux seules séries de contras de leur choix, ce dont ils usent largement pour soutenir leur politique commerciale.
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Cette liberté n’existe que pour les contrats à actif non cantonné, adossé à l’actif général de l’assureur, autrement dit, pour la quasi-totalité d’entre eux.
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Certains assureurs pratiquent à l’occasion du lancement d’un nouveau contrat le système du « taux d’appel » limité à quelques mois, alors que tous privilégient les contrats désignés par « têtes de gondole » par le mensuel financier déjà cité.
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A cet effet, ils offert aux souscripteurs des nouveaux contrats le niveau de taux garanti le plus élevé possible et cela au détriment du rendement des anciens contrats, dont la fermeture est devenu une pratique courante.
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Les titulaires des contrats ainsi pénalisés n’ont pas la possibilité, dans l’état actuel de la législation, de changer d’assureur, sans perdre le bénéfice de l’antériorité fiscale de leur contrat, car les tentatives d’y mettre fin sont restées, pour le moment sans résultat.
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Cependant, tous les assureurs ne renouvèlent pas sans are leur gamme de contrats, c’est le cas des mutuelles ou de contrats souscrits pas des associations, alors que d’autres assureurs ont opté pour le taux de rendement unique pour tous leurs contrats.
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Pour les assurés qui voient baisser, généralement au bout de 8 ans, le rendement de leur contrats, il n’y a pas d’autres solution que de privilégier les retraits sur les contrats clos, en cas de besoin de liquidités.