Point sur l’assurance des récoltes

Dans un communiqué de presse du 7 mai 2010 de la commission de l’économie du Sénat relatif au projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, il est question du développement de l’assurance récolte dans les teintes suivantes :
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« La commission s’est exprimée en faveur de la mise en place d’une réassurance publique, qui seule permettra, en complément de l’assurance privée de permettre un développement du marché de l’assurance. Elle a également, clarifié l’organisation du fonds national de gestion des risques en agriculture. »
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Alors que les cultures sont particulièrement exposées aux risques climatiques, elles sont exclues de la garantie des catastrophes naturelles et renvoyées au Fonds national de garantie des calamités agricoles, le FNGCA, qui fonctionne sur un principe comparable, mais sans les moyens financiers correspondants.
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Après reconnaissance de la survenance d’une calamité agricole par le ministre de l’Agriculture, le fonds indemnise les exploitants sinistrés, cependant, par manque de crédits, en moyenne, à hauteur de 30% des dommages seulement.
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Le FNGCA est alimenté par les agriculteurs, par le biais d’une contribution additionnelle aux primes de leurs contrats d’assurances couvrant les dommages aux matériels et bâtiments et de l’assurance responsabilité civile, le tout complété par une dotation budgétaire de l’Etat.
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L’Etat souhaite substituer progressivement au FNGCA un régime d’assurance récolte privé, mis en place par les assureurs, selon ses directives et avec son soutien financier, mais cela n’en prend pas le chemin aussi vite que prévu.
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C’est cette situation qui explique le projet de la Commissions de l’Economie du Sénat de mettre en place une réassurance publique, de nature à doper le système, avec en perspective la fin du FNGCA, prévu initialement à l’horizon 2010.
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Jusqu’en 2005, l’assurance récolte se limitait à la couverture de la grêle, un risque facilement mesurable et compensable, dans la mesure où, s’il se réalise, il ne concerne que des surfaces relativement limités.
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Par contre l'assurance des récoltes mise en place en 2005 porte sur des contrats multirisques qui garantissent les principaux évènements climatiques, notamment gel, grêle, sécheresse, inondations ou excès d’eau.
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Ces nouveaux contrats s’inspirent d’un rapport parlementaire sur la gestion des risques climatiques en agriculture de février 2004 et bénéficient du soutien de l’Etat qui prend en charge 35 à 40% des cotisations, dans le cadre d’un budget annuel plafonné.
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Après la souscription de 60 000 contrats en 2005, on assiste à une stagnation des souscriptions car, d’après les chiffres communiqués par la FFSA, on était à environ 70 000 contrats seulement trois ans plus tard, en 2008.
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Les assureurs expliquent celte situation par le plafonnement de l’enveloppe de subvention qui limite le nombre de contrats pouvant bénéficier de l’aide de l’Etat.
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Le FNCICA, dont la disparition devait avoir lieu en 2010, fait encore concurrence à l’assurance récolte.
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Le développement de l’assurance récolte à besoin d’un coup de fouet qui pourrait résulter d’une nouvelle approche du soutien financier apporté par l'Etat à l’assurance privée, d’où la proposition de la Commission de l’économie du Sénat de la mise en place d’une réassurance publique.
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Le succès de l’assurance récolte auprès du monde agricole dépendra de l’incidence de la réassurance publique sur le niveau des cotisations.