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La MNT s’inquiète des contrats invalidité à couverture limitée
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La MNT, mutuelle de la fonction publique territoriale, s’inquiète de la montée, en matière de prévoyance, de contrats à couverture limitée sans que les collectivités locales et les agents en soient pleinement informés.
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Dans ce domaine, la MNT indique que souvent des contrats proposés aux agents territoriaux reprennent les règles du régime général de la Sécurité sociale en fixant notamment pour le versement de la rente un taux minimum d’invalidité généralement de 66 % (Données CNRACL et MNT). Or les règles de reconnaissance de l’invalidité et du calcul du taux appliquées par la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux sont totalement différentes.
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Or plus de 70 % des dossiers des agents mis à la retraite pour invalidité ont un taux d’invalidité inférieur à 66 %. C’est autant d’agents qui peuvent penser bénéficier d’une couverture complète, souvent acquise à des conditions tarifaires présentées comme très avantageuses (le risque invalidité constitue la charge financière la plus lourde au sein d’un contrat de couverture du maintien de salaire) alors qu’ils risquent de se retrouver sans aucune couverture en cas de coup dur et pour lesquels il peut exister un grave risque de précarité.
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Aussi, la MNT s’inquiète donc de ces garanties aux conséquences graves pour les fonctionnaires territoriaux, mais qui peuvent aussi mettre en difficulté les collectivités qui les souscrivent vis-à-vis de leurs agents.
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