De la matière assurable, via l’éco-prêt

L’éco-prêt à taux zéro adopté dans la loi de finances 2009 répond aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, de réduire la consommation d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici 2020, en rénovant chaque année 400 000 logements.
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Il doit permettre de contribuer au financement à hauteur de 30 000 euros, montant du prêt à taux zéro, des travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux, dont les primes d’assurances.
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Le document édité par le ministère de l’Ecologie, fait état du financement d’un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt, à faire réaliser par des professionnels, à choisir dans au moins deux des catégories suivantes :

isolation performante de la toiture ;

isolation performante des murs donnant sur l’extérieur ;

isolation performante des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ;

installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;

installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,

installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

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Il s’agit de travaux définis dans le cadre d’une étude thermique, qui permettent de faire baisser la consommation énergétique du logement de l’emprunteur, avec une garantie de performance.
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L’éco-prêt est accordé pour la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages, sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité et que l’entreprise soit habilitée à les mettre en œuvre , pour obtenir la garantie des assureurs.
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Au moment de choisir l’entreprise ou l’artisan avec lequel le futur maître de l’ouvrage aura à définir les travaux à réaliser, qui devront faire l’objet d’un devis normalisé à présenter à la banque partenaire, il conviendra de vérifier la réalité des assurances et des garanties, en particulier la garantie de bonne fin et de performance, correspondant à la nature des travaux à réaliser.
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Le maître de l’ouvrage devra s’entourer, en fonction de la nature et de l’importance des travaux à réaliser, du concours d’un architecte, voire d’un bureau d’études thermiques, sans négliger de consulter son assureur en vue de la souscription d’une « assurance dommages ouvrage » obligatoire et à souscrire avant l’ouverture du chantier.
Les devis devront être présentés à la banque en vue de l’octroi du prêt, puis, au terme des travaux, il faudra lui fournir les factures acquittées établies, comme les devis selon un formulaire-type.
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L’intervention de la banque, en validant la demande de prêt, est une garantie supplémentaire pour le maître de l’ouvrage.
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L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Agence national de l’habitat, l’ Anah, et des collectivités territoriales, et, sous conditions de ressources ,avec le crédit impôt développement durable, pour les prêts accordés en 2009 et en2010.
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Cette procédure peut paraître complexe mais elle donne au maître de l’ouvrage la garantie de ne pas faire réaliser, dans un domaine encore à explorer, des travaux qui risquent de ne pas atteindre les objectifs attendus.
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Il ne faut pas oublier qu’il s’agit de mettre souvent en œuvre des matériaux et des techniques sur lesquels on manque encore de recul.
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La Rédaction