Les professionnels de l'assurance et l'obligation de vigilance dans la lutte anti-blanchiment

Parmi les dernières réformes touchant à la distribution de l'assurance, le nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment et le terrorisme se signale par une redoutable complexité.
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Rappelons que ce dispositif s'impose tant aux sociétés qu'aux intermédiaires d'assurance, ces derniers en étant cependant exemptés sous certaines conditions. Ainsi en est-il des agents généraux et des mandataires d'assurance qui agissent sous la responsabilité de l'assureur qu'ils représentent(1).
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De même, sont exemptées les personnes dont l'activité d'intermédiation en assurance, peu exposée au risque de blanchiment, satisfait à la définition réglementaire d' « activité financière accessoire »(2).
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Pour les professionnels qui y sont assujettis, les obligations en matière de lutte anti-blanchiment sont particulièrement denses.
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A cet égard, ils sont notamment tenus d'un devoir de vigilance dont l'intensité varie suivant l'importance du risque de blanchiment auquel ils sont confrontés.(3)
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Si ce risque est réputé normal, la vigilance requise consistera en une double obligation : (i) identifier le client, même occasionnel, ainsi que le « bénéficiaire effectif » de l'opération sollicitée ; (ii) recueillir les informations relatives à l’objet et à la nature de cette opération ainsi que tout autre élément d’information pertinent sur le client.(4)
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Cette obligation, dont l'exécution comme les éventuelles atténuations(5) sont rigoureusement encadrées, n'est pas sans recouper le devoir de conseil dont sont débiteurs les intermédiaires d'assurance ainsi que, à compter du 1er juillet prochain, les sociétés d'assurance vie.
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Dans les deux cas, les professionnels visés collectent des informations personnelles auprès de leurs clients, mais à des fins diamétralement opposées.
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Ne manquez pas l'intégralité de cet article écrit par le Professeur Pierre-Grégoire Marly
dans le numéro 178 du 18/06/2010 du magazine RiskAssur-hebdo.
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