Indemnité ou revenu de remplacement

Le ministre du Budget, Eric Woerth a confirmé que le gouvernement envisageait de fiscaliser les indemnités journalières pour accident du travail, en tant que revenu de remplacement.
#
Il faut remonter à la fin du XIXe siècle pour qualifier les indemnités d’accidents du travail.
#
Avant la loi de 1898 qui a institué le régime des accidents du travail, les salariés, pour être indemnisés, devaient prouver la faute de leur employeur, leur préjudice et la relation de cause à effet entre les deux, selon les règles du droit commun, ce qui rendait toute indemnisation illusoire.
#
La loi de 1898 les a dispensé de cette preuve, en leur accordant, en contrepartie, une indemnisation forfaitaire de leur préjudice.
#
Les employeurs devaient souscrire une assurance pour la couverture de ce risque, désignée par «assurance loi».
#
En 1946, « l’assurance loi » a été nationalisée, par son intégration dans la Sécurité sociale, dans la « branche accidents du travail » financée par des cotisations patronales, sans rien changer à son fondement.
#
S’agissant d’une indemnisation légale, les indemnités journalières constituent un revenu de replacement pour les victimes d’un accident du travail, ce qui justifierait le principe leur taxation.
#
Cependant, en cas de faute inexcusable de l’employeur, dont la preuve est à la charge du salarié qui l’invoque, le supplément d’indemnisation obtenu le cas échéant, a bien un caractère indemnitaire