L’Assurance multirisque habitation

L’assurance multirisque habitation telle, que nous la connaissons maintenant, avait pour ancêtre une police d’assurance contre l’incendie classée par la profession dans la catégorie des « risques simples » , par opposition aux risques d’entreprises.
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Cette police d’assurance garantissait les dommages d’incendie, de gaz et d’électricité, étendue parfois à « toutes explosions » causés aux biens et aux risques assurés soigneusement décrits dans le contrat.
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Son fonctionnement répondait aux règles strictes du Code des assurances, pour ce qui est de la déclaration du risque, relatives aux communications, aux contiguïtés, ainsi que de la déclaration de la valeur des biens assurés.
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Cette obligation faite aux locataires est particulièrement délicat pour le locataire partiel devant assurer sa responsabilité locative, ses risques locatifs, tels que déterminés par les articles 1733 et 1734 du Code civil.
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En cas de sinistre il s’exposait à l’application, d’une double règle proportionnelle, de capitaux et de prime.
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Progressivement, des compagnies ont proposé d’étendre leurs polices au vol et aux dégâts des eaux, moyennant un pourcentage de la prime « incendie » et ce à titre de prime complémentaire.
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La structure des groupes d’assurances de l’époque ne facilita guère la mise en application de ces extensions de garantie, car certaines compagnies ne pratiquaient que l’assurance contre l’incendie, avant de devenir des compagnies IARD, habilitées à couvrir, l’Incendie, l’Accident et les Risques Divers.
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Cette spécialisation remonte au début du 20ème siècle, époque où des compagnies s’étaient spécialisées dans l’assurance Loi, l’assurance des accidents travail (une toute première assurance rendue obligatoire par la loi, d’où son nom).
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Précisons pour la petite histoire que le risque « Accident du travail » a été transféré à la Sécurité sociale le 1er janvier 1946, au détriment des assureurs et des intermédiaires, agents généraux et courtiers.
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La première simplification est intervenue dans la prise en charge par l’assurance des risques locatifs, dont la juste appréciation était pratiquement impossible auparavant, sauf à assurer un montant correspondant à la valeur intégrale de l’immeuble où se situaient les locaux loués et ce quelle que soit sa dimension.
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Cette formule d’assurance moderne, consentie avec abandon de la règle proportionnelle était soit basée sur la surface des locaux loués, soit et cela plus généralement sur le nombre de pièces principales occupées par le locataire.
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Il fallait aussi tenir compte de la catégorie locative des immeubles, telle que définie par la législation sur les loyers de 1947.
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Il restait à simplifier la détermination de la valeur d’assurances du contenu et des aménagements des locaux d’habitation, comprenant les effets personnels, les meubles meublants, les objets de collection et/ou de valeur, ainsi que les aménagements, un autre casse-tête pour les assurés et leurs conseils.
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Pour y remédier, les assureurs ont proposé des garanties forfaitaires basées toujours sur le nombre de pièces principales, en laissant généralement au souscripteur la possibilité de choisir la garantie souhaitée entre plusieurs niveaux de capitaux.
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En contrepartie de ces facilitées offertes aux assurés pour déterminer les bases de leur assurance, les valeurs et les primes ont été immédiatement indexées sur le seul indice disponible, celui de la construction, bien que sans rapport avec la valeur du contenu et il est toujours utilisé pour les particuliers.
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Les assureurs ne risquent pas d’être pénalisés par une éventuelle sous-assurance car, en cas de sinistre, ils ont la possibilité de faire évaluer par voie d’expertise, la valeur avant le sinistre, pour déterminer l’indemnisation à leur charge, leur intérêt est de ne pas perdre du chiffre d’affaires , en cas de sous-assurance.
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L’assurance habitation ne porte pas que sur des locaux destinés à la location, mais aussi sur des immeubles occupés par leurs propriétaires ou appartenant à des propriétaires non occupants, destinés à la location.
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Les polices d’assurances qui sont proposées ont subi des aménagements équivalents à ceux apportés aux polices des locataires.
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Les assureurs ont conçu de nouvelles polices d’assurance pour les co-propriétaires occupants ou non-occupants de leur bien immobilier, qui tiennent compte des polices souscrites pour le compte des co-propriétaires, à portée limitée aux biens en co-propriété et aux dommages qui peuvent en découler.
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Des difficultés apparaissent en cas de sinistre, généralement dans le domaine des dégâts des eaux, dont il n’est pas toujours facile de déterminer l’origine.
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Les compagnies ont aussi fait la distinction entre résidences principales et résidences secondaires, non exposées de la même manière, au risque d’effraction du fait des périodes d’inhabitation de ces dernières.
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Les assurances habitations limitées quand à leur portée se sont transformées progressivement en assurances multirisques, sous l’effet de deux impulsions, les assurances obligatoires dont la France s’est faite une championne parmi les pays industrialisés et la compétitivité du marché.
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Le marché ne cesse d’imaginer de nouvelles extensions de garantie, parfois de simples gadgets auxquels l’assuré ne fait pas toujours appel en cas de sinistre, soit parce qu’il en ignore l’existence, soit parce qu’elles font double emploi avec des garanties dont il bénéficie par ailleurs.
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Nous avons divisé cette étude en deux parties, la première consacrée au contenu des polices habitations et la seconde au marché.
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Ne manquez pas l'intégralité de cette étude dans le numéro 170 du 16 avril 2010 de RiskAssur-hebdo.