L’Etat facilite l’assurance crédit à l’export

La crise économique a rendu difficile aux entreprises l’accès à l’assurance crédit traditionnelle, destinée à couvrir le risque de non paiement sur les clients, qui s’est traduit tantôt par des exclusions voire par le refus pur et simple de délivrer les garanties demandées.
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Pour éviter l’arrêt des transactions commerciales, qui aurait eu des effets désastreux à tous égards sur notre économie, le gouvernement a décidé de fournir aux assureurs la contre partie des couvertures que ceux qui ne voulaient plus ou ne pouvaient plus assumer, en mettant successivement en place CAP et CAP+ », délivré aux assureurs par la Compagnie centrale de réassurance.
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CAP et CAP+ étant limité aux transactions domestiques, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif similaire pour les exportations, CAP Export et CAP Export plus, qui est opérationnel depuis le 8 octobre afin d’assurer les exportateurs français contre la part des risques que les assureurs-crédit ne souhaitent pas garantir dans la conjoncture actuelle.
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Le concours de l’Etat peut être accordé aux entreprises situées en France, justifiant d’au moins deux ans d’existence, et tournées vers l’export, dont le chiffre d’affaires total est inférieur à 1,5 milliard d’euros par an, pour des exportations comportant une part française d’au moins 40 %.
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Il s’agit d’un dispositif temporaire, qui doit cesser, en application du droit communautaire, au plus tard le 31 décembre 2010.