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Le droit de l’assurance soins de santé et indemnités
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S’il est un organisme souvent placé sous les feux de l’actualité et pourtant largement méconnu, c’est bien l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (I.N.A.M.I.).
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Institution dont les finances sont perpétuellement en péril, qui noie, à les en croire, les dispensateurs sous la paperasse, qui les harcèle de contrôles inquisiteurs, qui réduit ou supprime certains remboursements, l I.N.A.M.I. est le mal aimé.
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L’ouvrage s’attache en quelque sorte à lui rendre justice en fournissant au lecteur des éclairages précieux dans le dédale des dispositions légales et réglementaires gouvernant la matière.
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Une analyse approfondie est consacrée aux principales prestations de l’assurance, aux droits et devoirs des bénéficiaires, des dispensateurs de soins et des institutions coopérantes associées à la gestion. L’étude se nourrit de nombreuses références doctrinales, des décisions jurisprudentielles les plus récentes et d’informations inédites que l’auteur tire de sa longue carrière au sein des services de l’Institut, en tant qu inspecteur au service du contrôle administratif et de conseiller au Service d’évaluation et de contrôle médicaux.
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Auteur : Serge Hostaux - Préface de: Philippe Gosseries
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