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Code du travail - 25ème édition à jour au 1er juillet 2009

Code du travail - 25ème édition à jour au 1er juillet 2009

Article lu 12958 fois, depuis sa publication le 18/09/2009 à 09:15:00 (longueur : 1153 caractères)


Ce code comprend une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail et d’importantes notices bibliographiques organisées conformément à l’architecture du nouveau code.

Par ailleurs, il inclus un cd-rom contenant l'ancien et le nouveau code du travail avec les liens et tables de concordance.
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Les nouveautés

- les décrets n° 2009-350 et n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail ;

- la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ;

- la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ;

- la loi n° 2008-1249 du V décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;

- le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle ;

- le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l’organisation du service public de l’emploi.
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Auteur Bernard Teyssié

Editeur : LexisNexis

Prix : 50 €

Cide ISBN : 978-2-7110-1135-3









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