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Québécois et Français n’ont pas la même vision du constat amiable

Québécois et Français n'ont pas la même vision du constat amiable

Article lu 19636 fois, depuis sa publication le 20/11/2009 à 14:30:00 (longueur : 3520 caractères)




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En France, lors d'un accrochage sur la route (sans corporel) il va de soi que l'un des deux automobilistes impliqués va sortir de sa boîte à gants un « constat amiable ».
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Certains critiqueront la norme CGIRSA qui permet de déterminer les taux de responsabilité, mais qu'importe, on remplie le constat.
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Et bien cela n'est pas le cas chez nos amis au Québec, pourtant il ont fêté en 2009 les 30 ans constat amiable. Or, selon une enquête qui a été menée par le BAC (Bureau d'assurance du Canada) et le SPVG (Service de police de la Ville de Gatineau), seulement 67 % des personnes interrogées connaissent assez bien ou très bien le constant amiable. L'enquête a été menée par la société SOM, du 17 au 26 juin auprès de 1 006 québécois de 18 ans et plus.
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Quant à son usage, 58 % à Montréal et 48% à Québec indiquent l'utiliser lors d'un accrochage sans blessés, en dehors de Montrèal et Québec seul 28 % des automobilistes l'utiliseraient. Ce qui montre que même après trois décennies, l'usage de ce document n'est pas automatique en cas d'accrochage.
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Effectivement, 59% des personnes ayant répondu estiment qu'il faut appeler la police lors d'un accrochage, ce que confirme les chiffres du SPVG. Isabelle Poirier, Agent relationniste au SPVG, indique « Nos statistiques démontrent que nos agents se déplacement, plus de 8 fois sur 10, sur les lieux d'accidents avec dommages matériels seulement. »
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Les conducteurs québécois considèrent que ce sont les policiers qui vont déterminer les parts de responsabilité. Or, comme en France avec la norme CGIRCA, c'est l'assureur qui détermine les parts de responsabilité, aux Québec les assureurs appliquent la CID (convention d'indemnisation directe).
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Concernant le comportant des québécois, il ne s'agit d'une méconnaissance du rôle de l'assureur, mais d'une « peur » à renseigner le constat, effectivement 68 % des personnes ayant répondu pensent que le fait de remplir le constat constitue une reconnaissance de responsabilité.
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Aussi, dans la réalité le formulaire de constat amiable est peu utilisé, lorsqu'un policier est appelé sur le lieu d'un accident sans corporel, dans 72 % à 89 % des cas, il rédige un rapport d'accident (le pourcentage varie d'une région à l'autre – il est de 72 % à Montrèal, de 83 % au Québec, …). Il n'y a donc que peu de cas où le policier va remplir (ou aider à remplir) le formulaire du constat. Pourtant 90 % des conducteurs savent que ce document permet d'identifier les parties impliquées dans l'accrochage. Et plus de 80 % estiment que le document est simple à renseigner.
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Mais, seulement un tiers des personnes interrogées considèrent qu'il accélère le traitement du sinistre par la compagnie. C'est peut-être cette idée bien ancrée qui pousse les automobilistes à préférer le rapport du policier dont le contenu sera … incontestable.



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