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Selon les statistiques publiées par le principal assureur des risques professionnels des médecins libéraux pratiquant en France, en 2008, 45,2 % des chirurgiens qu’ils assurent, soit pratiquement un sur deux, a fait l’objet d’une déclaration de sinistre en cours d’année, alors que c’est le cas de 21,8% chez les anesthésistes-réanimateurs et de 2,54% en médecine générale.
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Un tiers des réclamations se règlent à l’amiable avec les assureurs, les procédures devant les tribunaux civils représentent 20% des cas, alors qu’en même temps plus de 20% des sinistres passent devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation , les CRCI, créées par la loi sur les droits des malades du 4 mars 2002, qui traitent des aléas thérapeutiques.
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En 2008, 34 décisions pénales ont été rendues, avec un taux de condamnation de 62%, et l’Ordre des médecins a rendu en un an, de son côté 1 253 décisions, dont 171 interdictions temporaires d"exercer, et 17 radiations, ce qui prouve que les fautes processionnelles et les erreurs de diagnostique sont moins fréquentes que, par exemple, la non observation des devoirs envers les malades.
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