L’assurance des risques inconnus des entreprises

Cette question ne se pose pas pour l’assurance des dédommages aux bien des entreprises qui, hormis quelques rares polices « tous risques sauf », ne couvrent les bien assurés que contre des périls dénommés, comme l’incendie, les explosions, les évènements naturels ou encore le bris de machines.
#
Par contre, les polices d’assurances responsabilité civile exploitation ou après livraison garantissent les dommages causés aux tiers du fait d’une activité, d’un service ou d’un produit livré précisé au contrat.
#
Elles sont, par nécessité technique, des garanties « tous risques sauf ».
#
Autrement dit, tous les dommages causés aux tiers qui en découlent sont assurés dans la limite des capitaux et de l’étendu territoriale assuré et ce pendant la durée de validité des garanties, sauf ceux expressément exclus de sa portée.
#
Il appartient à l’assureur de préciser, sous forme d'exclusions, les risque qu’il n’accepte pas de couvrir.
#
L’exclusion classique que l’on trouve dans les contrats est, depuis l’utilisation de la puissance atomique dans le domaine civil, celle des dommages résultant de transformation du noyau atomique, dont la couverture doit faire l’objet d’une police spéciale.
#
Prenons aujourd’hui les risques inhérents aux OGM dans le domaine alimentaire et maintenant ceux des nanotechnologies et aux nano produits que l’on trouve partout et auquel aucun consommateur est en mesure d’échapper.
#
Très curieusement, la question de la garantie des dommages causés aux consommateurs par des produits renfermant des OGM ne s’est jamais posée ouvertement et il en sera probablement de même de même pour ceux qui renferment des nano produits.
#
Imaginons la réaction de l’assureur à qui un laboratoire de produits cosmétique, se croyant dans l’obligation de le déclarer, au titre des risques aggravés, l’informe de la présence de nanoparticules dans ses crèmes.
#