Installation de l’Autorité de contrôle prudentiel, l’ACP

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde a installé le 9 mars 2010, l’ACP, en présence de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et président de cette nouvelle autorité.
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L’ACP est statutairement chargée de contrôler la solidité des banques et des assurances au bénéfice de la stabilité financière et économique et de l’intérêt des consommateurs, en qualité de déposant, d’épargnants et d’assurés.
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Avec la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, Christine Lagarde a déclaré, avoir voulu créer une super-autorité, pour renforcer le contrôle des banques et des assureurs au service de l’intérêt général.
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L’ordonnance relative à la création de l’ACP, présentée au Conseil des ministres le 20 janvier lui a donné mission de surveiller les risques dans l’ensemble du secteur financier, incluant banque et assurance.
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L’ACP est une nouvelle autorité administrative indépendante, adossée à la Banque de France et présidée par le gouverneur de celle-ci.
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Elle résulte de la fusion de la Commission bancaire, de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, du Comité des établissements de crédit des entreprises d’investissements et du Comité des entreprises d’assurances.
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Cette nouvelle instance disposera d’une autonomie de gestion effective et établira son propre budget sur la base d’une contribution perçue sur l’ensemble des entreprises soumise à son contrôle.
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La réforme de la régulation financière tire les leçons de la crise financière, qui appelle à une supervision renforcée et transversale du secteur financier, en supprimant « les angles morts » dans cette surveillance, pour reprendre une déclaration faite au Conseil des ministres, par Christine Lagarde.
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L’autre objectif de la réforme est de renforcer la sécurité des consommateurs de produits financiers, sur laquelle Christine Lagarde avait lancé une consultation publique en novembre dernier.
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L’ACP mènera une action commune avec l’Autorité des marchés financiers, l’AMF pour renforcer le contrôle de la commercialisation, au sein d’un pôle chargé du développement des méthodes de contrôle, une veille sur l’évolution des produits financiers distribués par les banques et par les assurances.
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Dans le cadre de ce pôle commun à l’ACP et à l’AMF ; il s’agira de développer de véritables politiques et un savoir faire français en matière de contrôle des pratiques de commercialisation des produits des banques et des assurances, en coordination avec la redoutée DGCCRF du ministère des finances.
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Pour Christine Lagarde, l’ACP a vocation à devenir un véritable gendarme de la commercialisation des produits financiers.
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La nouvelle autorité pourra également saisir le Comité consultatif du secteur financier, le CCSF sur les sujets concernant la protection des consommateurs.
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Autre aspect positif, la France sera désormais représentée par une autorité unique dans les instances internationales de la régulation de l’assurance et de la banque.