Une entorse au juste prix de l’assurance

Les assureurs sont aujourd’hui en mesure, statistiques à l’appui, de calculer le juste prix à faire payer à chaque assuré.
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En 2004, au moment de la mise au point de la directive européenne sur l’égalité de traitement homme-femme, ses rédacteurs ont admis la possibilité de déroger à ce principe, dans le domaine des assurances, si la différenciation des sexes est un facteur déterminant tant en ce qui concerne les primes que les prestations.
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C’est notamment, pour ne donner que deux exemples le cas du tarif préférentiel consenti aux jeunes conductrices, moins accidentogènes que leurs homologues masculins et la nécessité d’utiliser des tables de mortalité distinctes homme-femme, pour le calcul des rentes viagères, parce que l’espérance de vie des hommes est moindre que celle de femmes.
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Pour cette raison, la directive européenne de 2004 sur l’égalité de traitement homme-femme prévoit, pour les activités d’assurance, la possibilité d’une différentiation si le sexe est un facteur déterminant au regard des conditions d’assurances.
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Plus près chez nous le législateur français, à l’occasion de la transposition de la directive dans notre droit a précisé clairement qu’une différenciation est possible « lorsque des données actuarielles et statistiques pertinentes et précises établissent que le sexe est un facteur déterminant dans l’évaluation du risque d’assurance ».
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Alors que la question semble clairement tranchée, la Cour de justice européenne a eu l’occasion de se prononcer, l’occasion d’une question préjudicia posée par la Cour constitutionnelle belge sur l’application de l’égalité homme-femme dans le domaine de l’assurance, pour décider, contre tout attente que :
« La prise en compte du sexe de l’assuré en tant que facteur de risque dans le contrat d’assurance constitue une discrimination ».
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Cette décision, sans possibilité d’appel, dénote une méconnaissance totale des principes qui régissent l’assurance et il faudrait, malgré tout, trouver le moyen de la réformer, en vertu du principe universel : « Errare humanum est, perseverare diabolicum. »