Les assureurs, les caisses de retraite et les assurés face aux conséquences de la décision en faveur de l'égalité hommes–femmes

Selon Towers Watson, le principal effet à court terme de la décision rendue le 1er mars par la Cour de justice de l'Union européenne sera de provoquer d'importantes augmentations des prix des contrats d'assurances tant pour les hommes que pour les femmes dans différents segments de marché.
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Les assureurs devront uniformiser les primes d'assurances des hommes et des femmes tout en évitant le risque d'anti - sélection. Ils ne voudront pas fixer une prime moyenne avec le risque de se retrouver à assurer les seuls individus qui ont un coût de prestations supérieur, à savoir les hommes, dans le cas de polices d'assurance automobile, et les femmes dans le cas de la retraite.
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Towers Watson s'attend à ce que la décision pousse les hommes à s'intéresser de plus près à leurs options en matière de retraite. La décision pourrait également encourager le secteur de l'assurance à innover : les compagnies d'assurance capables de trouver et de mettre en œuvre de nouvelles méthodes permettant d'évaluer les causes profondes des comportements et des risques et d'utiliser ces informations pour cibler des segments de marché rentables suivant une segmentation fine seront celles qui réussiront le mieux à long terme.
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Conséquences sur l'assurance IARD

La mise en application de la décision risque de se traduire principalement par d'importantes augmentations des primes d'assurance pour les conductrices les plus jeunes. En effet, selon les assureurs, il est possible de constater des tarifs pour les hommes ayant leur permis depuis peu supérieurs de 30% à 40% au tarif des femmes avec une ancienneté de permis équivalente. Ceci pouvant aller dans des cas extrême jusqu'à 70% dans le cas d'individus n'ayant pas pratiqué la conduite accompagnée, toutes choses égales par ailleurs.
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Selon Stéphane Chappellier, Directeur non-vie chez Towers Watson Paris : « Compte tenu de la date de mise en vigueur (2012), il reste encore du temps aux assureurs pour étudier efficacement un certain nombre de stratégies leur permettant de différencier leurs primes sans faire référence au sexe de l'assuré. Cependant, il n'est pas certain que les assureurs IARD disposent tous des mêmes capacités et des ressources nécessaires pour y parvenir. C'est pourquoi une recomposition du paysage assurantiel pourrait avoir lieu. »
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Il ajoute « au cours de ces dernières années, les assureurs ont collecté de nombreuses données sur leurs assurés et ont accès à des données externes variés. Leur utilisation peut améliorer sensiblement la performance des modèles tarifaires. En auto, une amélioration de la méthode de classification des véhicules pourrait notamment contribuer à mieux capturer la sinistralité lorsque le facteur du sexe sera exclu ».
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Conséquences sur les retraites

L'écart entre le taux de mortalité des hommes et celui des femmes est important. Actuellement, les femmes âgées de 65 ans sont censées vivre plus longtemps que les hommes du même âge dans 185 des 193 pays de l'Organisation mondiale de la santé. Au Royaume-Uni, l'écart est actuellement d'environ deux ans et demi.
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Adam Stevenson, consultant senior chez Towers Watson a déclaré : « il est prévu que l'espérance de vie des hommes augmente un peu plus rapidement que celle des femmes au cours des décennies à venir, mais il semble improbable que les changements sociaux comblent totalement cet écart. Les premières indications du marché montrent que les prestataires de rentes viagères réduiront probablement les rentes des hommes célibataires, tandis que celles des femmes célibataires risquent d'augmenter légèrement. Lorsque les hommes achètent des rentes viagères qui fourniront une retraite à leur épouse après leur décès, ils paient déjà l'espérance de vie plus élevée des femmes et nous nous attendons donc à ce que les rentes viagères conjointes avec décès de l'époux en premier n'augmentent que légèrement. »
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Selon Towers Watson, l'adoption de prix uniques pour les hommes et les femmes pourrait aboutir à une baisse des rentes viagères d'au maximum 5 % pour les hommes, tandis que celles des femmes augmenteront légèrement.
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Du fait du baby-boom de l'après-guerre, nombreuses sont les personnes qui vont atteindre l'âge auquel elles vont vouloir acheter une rente pendant les 22 mois qui restent avant que le changement n'entre en vigueur. 1,4 million de personnes environ devrait atteindre les 65 ans d'ici décembre 2012. Même si seule une minorité d'entre elles auront une épargne retraite à cotisations définies significative, cela implique qu'un grand nombre de rentes distinctes en fonction du sexe pourraient encore être souscrites dans les mois à venir.
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Les régimes de retraite fondés sur les derniers salaires vont certainement manifester le désir de revoir l'utilisation des facteurs actuariels fondés sur le sexe et de solliciter des conseils juridiques.
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Certains de ces régimes offrent actuellement aux femmes des valeurs de transfert plus importantes qu'aux hommes d'âge identique car ils partent du postulat que les femmes vont vivre plus longtemps. Cependant, cela peut s'annuler, voire s'inverser si un régime qui verse des retraites aux conjoints part du principe que ses membres de sexe masculin ont plus de chances d'être mariés et que leurs épouses sont plus jeunes qu'eux. Certains régimes utilisent également des facteurs spécifiquement liés au sexe pour déterminer la somme globale à la disposition d'un membre au moment de sa retraite s'ils convertissent une partie de leur retraite.
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Alors que l'attention s'est concentrée sur l'assurance automobile et les retraites, d'autres tarifs d'assurance seront concernés. Par exemple, la couverture vie ou la couverture contre les maladies graves a tendance à coûter plus cher aux hommes, alors que la protection du revenu tend à être plus onéreuse pour les femmes. Un risque d'anti-sélection est particulièrement élevé pour les assureurs en pleine concurrence sur les prix par le biais de sites comparateurs de prix, soit directement auprès du public soit par l'intermédiaire des conseillers financiers indépendants. Si les assureurs ne prenaient pas de dispositions pour se protéger, des écarts possibles entre les primes de 5 % sur les rentes et de 10 % à 20 % sur les produits liés aux maladies graves pourraient considérablement rogner les marges bénéficiaires des assureurs.
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Sur les marchés des blocs de rentes et du transfert du risque de longévité, les assureurs utilisent déjà un certain nombre de facteurs de classement différents, comme le code postal ou le montant de retraite, en plus du sexe, pour évaluer la longévité des différents régimes de retraite. Les assureurs vont essayer d'affiner encore ces modèles prédictifs afin de réduire l'incertitude à laquelle ils sont confrontés, ce qui devrait globalement bénéficier aux consommateurs si les prix peuvent, dans l'ensemble, revenir à leurs niveaux actuels.
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De nombreux contrats vie et retraite sont souscrits à long terme, avec des primes et des prestations fixes ou révisables. La décision de la Cour n'est pas claire pour définir dans quelle mesure les contrats souscrits par le passé peuvent être concernés ni lorsqu'il s'agit de déterminer si les primes ou certaines prestations révisables, telles que les valeurs de transfert ou les options de conversion en rente, devront être modifiées pour les polices d'assurance existantes comme pour les nouveaux contrats. Sur ce point, les assureurs devront s'interroger pour savoir comment répondre à la nécessité potentiellement contradictoire de réserver un traitement équitable à des clients différents, tout en harmonisant les prestations qu'ils leur offrent.
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Mike Hawes, consultant senior chez Towers Watson, a déclaré : « Nonobstant la marge de manœuvre apparente qui existe jusqu'en 2012, toutes ces zones d'incertitude sont autant de sources potentielles mais immédiates de tracas pour les assureurs sur la vie car ils doivent dès à présent s'intéresser aux implications en termes de capital pour un risque pour lequel ils seront peut-être tenus d'offrir de meilleures conditions dans certains contrats, sans être en mesure de réduire les prestations pour d'autres. »
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Rappel : Le 1er mars, la Cour de justice de l'Union européenne a, comme prévu, confirmé un avis de l'Avocat général de l'Union européenne selon lequel la dérogation à la Directive européenne sur l'égalité des sexes initialement accordée aux assureurs n'était plus légale. Les sociétés d'assurances devront, à partir de décembre 2012, appliquer des tarifs sans distinction en fonction du sexe à leurs assurés, hommes ou femmes.