La taxation des plus-values latentes de l’assurance vie en euros

On prête à l’Etat l’intention, à l’occasion de la réforme de la fiscalité du patrimoine, de taxer les plus-values latentes des produits de l’épargne et des produits financiers, dont l’assurance vie en euros.
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Sans pouvoir préjuger des intentions définitives des pouvoirs publics, nous pouvons d'ors et déjà nous poser la question de savoir ce qu’il faut entendre par plus-values latentes des contrats d’assurance vie en euros, dont le capital augmente d’année en année du fait des revenus distribués annuellement.
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Ces contrats bénéficient de l’effet « cliquet » qui fait que le capital acquis ne peut pas baisser et que l’on est véritablement en présence de plus-values latentes, puisque définitivement acquises à l’assuré ou aux bénéficiaires du contrat.
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Ces contrats, comme d’ailleurs les comptes en euros des contrats multisports présentent la même garantie, n’étant exposés à aucun risque spéculatif.
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L’assureur crédite le souscripteur de ses versements, déduction faite des droits d’entrée puis, d'année en année, il y ajoute le revenu de son épargne.
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On pourrait considérer, que les plus-values latentes effectives sont constituées par la différence entre la totalité des versements effectués par le souscripteur sur le contrat et sa valeur de rachat à un moment donné, déduction fait de l’inflation.
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Cependant, les comptes se font en monnaie constante, conformément au principe de l’économiste autrichien Schumpeter, pour qui un Franc de son époque était un Franc, sans tenir compte de l’inflation.
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Lorsqu’en fin d’exercice un contrat est crédité, déduction faite des prélèvements sociaux, disons de 3% de l’épargne accumulé, si cette attribution est taxée telle que, sans en déduire l’inflation, la taxe s’impute à hauteur de l’inflation sur le capital. #
C’est bien aujourd’hui le cas des capitaux vies passibles de l’ISF et il risque fort de ne pas en être autrement, si l’on y substitue la taxation des plus-values latentes.