L’assurance des aménagements et des embellissements des locaux d’habitation

Les aménagements et les embellissements effectués dans un local d’habitation par le propriétaire ou le co-propriétaire occupant, selon qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement ou encore par le locataire font généralement partie intégrante, soit de l’assurance des murs, soit de l’assurance du mobilier.
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Les aménagements et les embellissements réalisés par le propriétaire des murs sont des immeubles par destination.
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Ceux réalisés par un locataire sont, selon leur nature, soit des immeubles par destination, soit des meubles.
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L’essentiel est de les situer à leur place dans les contrats d’assurances et de les valoriser correctement.
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On entend, par embellissements les éléments décoratifs de l’habitation tels que les tentures, les papiers peints, les peintures, etc …
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Les aménagements peuvent représenter des investissements très importants.
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Il s’agit des cuisines, salles de bains, faux plafonds, volets intérieurs, cheminées, climatisation, etc …
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Les embellissements et aménagements réalisés par le propriétaire doivent être inclus dans l’assurance des murs, même si le bail met leur entretien à la charge du locataire.
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En cas de sinistre, le propriétaire sera indemnisé par son assureur, qui se retournera ensuite contre l’assureur du locataire, s’il est possible de faire jouer un recours locatif.
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Pour cette raison, l’assurance des risques locatifs souscrite par le locataire englobe les embellissements et les aménagements réalisés par le propriétaire.
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Les embellissements et les aménagements réalisés par le locataire lui appartiennent pendant toute la durée du bail.
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Ils reviennent au propriétaire à l’expiration du bail, sauf ceux qui peuvent être retirés sans détériorer leur support.
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Les embellissements et les aménagements sont garantis, sauf dispositions contraires, comme la généralité du mobilier, en valeur de remplacement, vétusté déduite.
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Pour éviter à l’assuré de supporter, en cas de sinistre, la différence du vieux à neuf, il est généralement possible d’assurer ces éléments en "valeur à neuf".
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Cependant, pour conserver à l’assurance son caractère indemnitaire, qui écarte toute possibilité d’enrichissement, le taux de vétusté pris en charge ne dépasse pas 25% de la valeur neuf.