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Responsabilité personnelle d’un médecin, passager à bord d’un avion, appelé à soigner un passager malade Article lu 13992 fois, depuis sa publication le 09/09/2011 à 09:36:18 (longueur : 975 caractères)
Quelle responsabilité encourue par un médecin appelé à intervenir à la demande du commandant de bord, en cas de malaise d’un passager, tant vis-à-vis de celui-ci, que vis-à-vis de la compagnie ?
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Réponse de RiskAssur
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Ces appels interviennent régulièrement sur des vols longs.
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Le médecin qui intervient à la demande du commandant de bord devient un préposé de la compagnie.
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Il est obligé de se faire connaître, car s’il ne répond pas à l’appel, il se rend coupable du délit de non assistance à personne en péril.
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La compagnie n’a pas de recours contre lui s’il lui impose, à contre temps, un atterrissage d’urgence qui s’avère par la suite injustifié.
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Par contre, il reste responsable, comme dans toutes autres circonstances, de ses actes vis-à-vis du malade qu’il a secouru.
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L’affaire peut se compliquer en fonction du droit applicable, si l’on imagine un avion français se rendant aux Etats-Unis, que le passager malade est américain et le médecin espagnol.
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