Présentation d'un projet de loi sur la sécurité sanitaire du médicament

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a présente à l'occasion du denier Conseil des ministres avant les vacances, son projet de loi relatif à la « Sécurité sanitaire du médicament et des produite de santé » devenu urgent depuis l'affaire du Mediator, pour être soumis au Parlement dès la rentrée de Septembre.
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Dans le communiqué publié à cette occasion sur le site du Gouvernement il est précisé que « Ce projet de loi est l'aboutissement d'importants travaux d'évaluation et de débats avec les acteurs des produits de santé , en particulier dans le cadre des Assises du médicament ».
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Il a principalement pour objet de restaurer la confiance dans les décisions prises en assurant la transparence des liens entre les industriels et les experts
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Cette exigence de transparence sera applicable aux conventions conclues entre les entreprises et les experts .
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Il y aura désormais obligation de remplir une déclaration d'intérêt qui sera rendue publique et qui concerne tous ceux susceptibles de bénéficier ou d'avoir bénéficie d'avantages chiffrables de la part des entreprises et, plus particulièrement :
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Les professionnels de santé, les associations de professionnels, les étudiants de médecine et en odontologie, les établissements de santé, les associations de patients, les fondations, les organes de presse spécialisés, les associations savantes, ainsi que des agences et de organismes publics.
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Par ailleurs, le projet de loi a trait à la transformation de l‘actuelle Agence de sécurité sanitaire des médicaments ,qui deviendra l'ANSM, investie de nouvelles missions en matière de pharmacovigilance et de contrôle de la publicité.
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Il vise aussi l'activité des visiteurs médicaux , qui n'est pas condamnée mais qui sera encadrées, en médecine hospitalière comme en médecine de ville.
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Il faudra s'attendre, en raison des intérêts en cause, au dépôt de nombreux amendements.