Prima L&H est conforme avec les obligations de la loi Lemoine Article lu 19509 fois, depuis sa publication le 09/06/2022 à 15:23:20 (longueur : 5204 caractères)
Editeur de logiciels pour les professionnels de l'assurance et de la réassurance, Prima Solutions annonce la conformité de sa plateforme cloud Prima L&H avec les obligations de la loi Lemoine promulguée le 28 février 2022 et applicable au 1er juin de la même année. Malgré des délais extrêmement serrés, la nouvelle version de Prima L&H est d'ores et déjà en production chez les assureurs utilisateurs de la solution.
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 dite « loi Lemoine » pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur comporte trois évolutions majeures : l'introduction de la résiliation gratuite et à tout moment, le droit à l'oubli qui inclut désormais l'hépatite C en plus des pathologies cancéreuses et se voit réduit de dix à cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique, ainsi que la suppression du questionnaire de santé lors de la souscription de l'assurance pour les prêts d'un montant inférieur à 200?000 € arrivant à échéance avant les 60 ans de l'emprunteur.
Les (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
10/07/2025 à 10:52:02 Numéro 845 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 juillet 2025 Edito
- Climat : la France échoue à réduire ses émissions au premier semestre 2025 (Erik Kauf)
Commentaire
- L'Assurance maladie sommée de faire 3,9 milliards d'économies en 2026 : les pistes sur la table (Erik Kauf)
Enquêtes
- Vacances en c... 03/07/2025 à 10:18:05Numéro 844 de RiskAssur-hebdo du vendredi 4 juillet 2025 Edito
- Le FMI anticipe un ralentissement marqué de la croissance mondiale d'ici 2026 (Erik Kauf)
Etude
- Etablir la communication entre les silos pour mieux gérer les risques ! (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Annexer le Groenland ? Une...
|
Plus
de titres
A la une
1277 lectures - publié le, 11/07/2025 à 07:26:50
1075 lectures - publié le, 11/07/2025 à 07:13:45
975 lectures - publié le, 11/07/2025 à 06:57:14
2125 lectures - publié le, 10/07/2025 à 14:46:23
2650 lectures - publié le, 10/07/2025 à 14:23:04
|
|
|