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Prima L&H est conforme avec les obligations de la loi Lemoine

Prima L&H est conforme avec les obligations de la loi Lemoine

Article lu 13414 fois, depuis sa publication le 09/06/2022 à 15:23:20 (longueur : 5204 caractères)


Editeur de logiciels pour les professionnels de l'assurance et de la réassurance, Prima Solutions annonce la conformité de sa plateforme cloud Prima L&H avec les obligations de la loi Lemoine promulguée le 28 février 2022 et applicable au 1er juin de la même année. Malgré des délais extrêmement serrés, la nouvelle version de Prima L&H est d'ores et déjà en production chez les assureurs utilisateurs de la solution.

La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 dite « loi Lemoine » pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur comporte trois évolutions majeures : l'introduction de la résiliation gratuite et à tout moment, le droit à l'oubli qui inclut désormais l'hépatite C en plus des pathologies cancéreuses et se voit réduit de dix à cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique, ainsi que la suppression du questionnaire de santé lors de la souscription de l'assurance pour les prêts d'un montant inférieur à 200?000 € arrivant à échéance avant les 60 ans de l'emprunteur.

Les (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)



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