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Assurance emprunteur et obligations de bonne foi des assurés
Questionnaire de santé, fausses déclarations et conséquences contractuelles
L'assurance emprunteur occupe une place centrale dans le financement immobilier et professionnel. Bien qu'elle ne soit pas légalement obligatoire, elle est, dans les faits, exigée par les établissements prêteurs pour garantir le remboursement du crédit en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Cette assurance repose sur un principe fondamental du droit des assurances : la bonne foi de l'assuré, notamment au moment de la souscription. Le questionnaire de santé constitue à cet égard un outil clé d'évaluation du risque, mais aussi une source récurrente de contentieux.
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