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Proposition de loi sur la fiscalité des successions : le point de vue d'AFER Une fois de plus, quelques élus de la République tentent de remplacer la fiscalité applicable aux capitaux décès par les droits de successions en vigueur. L'offensive provient cette fois ci du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, à l'origine d'une proposition de loi relative à la fiscalité des droits de succession et des donations (Proposition de loi visant à reformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires et mieux redistribuer les richesses). … |
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