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Invoke, éditeur en matière de fiscalité, propose la consolidation du paiement de la TVA grâce à son module « TVA Groupe ».
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Disponible dans la dernière version du logiciel, Invoke Exploreur 8, ce module permet à la société-tête d'un groupe de télé-payer la TVA due par les sociétés-filles.
Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le régime de consolidation du recouvrement de la TVA par un groupe prévoit qu'une société désignée « tête de groupe » déclare et liquide le montant net de la TVA dû par un groupe ou constate, s'il y a lieu, le crédit de TVA du groupe.
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Les groupes ayant opté pour ce nouveau régime peuvent ainsi dégager des gains de trésorerie non négligeables résultant des compensations intra-groupes.
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Le nouveau module TVA Groupe permet :
- La définition du périmètre et l'automatisation de la déclaration (vous en avez lu 50%, il reste à lire 50%, de cet article.)
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