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Généralisation de l'assurance santé : l'AGEA interpelle les pouvoirs publics
Les agents généraux d'assurance interpellent les pouvoirs publics, AGEA porte l'incompréhension et l'inquiétude des agents généraux d'assurance sur l'introduction des clauses de désignation dans la transposition de l'ANI du 11 janvier 2013.
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L'Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 entre la CFDT, la CFTC et la CGE-CGC d'une part et par le MEDEF, la CGPME et l'UPA d'autre part, met en place une généralisation de l'assurance complémentaire santé.
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Cet accord stipule un principe de liberté contractuelle pour les entreprises et donc l'impossibilité d'utiliser des clauses de désignation dans les accords de branche.
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Or, la transposition de l'ANI dans (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)
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