Comment domicilier une association : Guide 2021

La législation française ne fait pas de différence entre une société et une association lorsqu'il s'agit d'évoquer la question de la domiciliation d’une association.

Autrement dit, pour l'une comme pour l'autre, cette formalité est une obligation légale, qui conditionne leur existence juridique. Le principe de base de la domiciliation d'une association réside dans le fait d'attribuer à cette dernière une adresse juridico-administrative, fiscale, correspond à son siège social.

Concrètement, pourquoi revêt-elle un caractère obligatoire?? De quelles manières les fondateurs d'une association peuvent-ils procéder à cette domiciliation?? Et quelles en sont les règles à prendre en compte?? Éléments de réponses dans cet article.

1- Définition d'une association et importance de sa domiciliation

* La notion générale d'une association

Selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, celle-ci est définie comme étant le résultat d'une convention par laquelle au minimum deux individus décident, d'une manière totalement désintéressée, de réunir leur connaissance ou leur activité déjà existante. Le désintéressement ici se réfère au partage de connaissance sans le moindre intérêt à rechercher du profit. Ainsi, la caractéristique principale d'une association c'est le fait d'avoir un but non lucratif.

* Les principaux intérêts à domicilier une association

Il faut avant tout savoir que l'adresse du siège social doit obligatoirement être inscrite dans les statuts d'association (plus particulièrement pour le cas de celle reconnue d'utilité publique), et permet à ses fondateurs d'envoyer et de recevoir des courriers venant de l'administration et des différents tiers. Le réel intérêt de cette adresse de siège social réside dans le fait de permettre l'immatriculation de l'organe associatif au répertoire national des associations (RNA). De plus, elle sera utile pour identifier la préfecture ou la sous-préfecture compétente (autorité sous laquelle sera soumise sa capacité juridique), ainsi que la loi qui lui sera applicable.

2- Les alternatives de domiciliation d'une structure associative

Ce sont les dirigeants eux-mêmes qui choisissent le lieu où sera installé le siège social de l'association. Pour ce faire, de nombreuses options peuvent se présenter.

* Le domicile personnel de son président ou de l'un de ses dirigeants

Pour une association en quête de simplicité, et dont les ressources financières s'avèrent être assez limitées, cette solution semble être la mieux adaptée. En effet, le fait d'implanter le siège social de l'association dans le local d'habitation de l'un de ses membres (président ou simple membre) est gratuit et ne nécessite pas l'aval du bailleur. Toutefois, il sera important de prendre en considération de quelques règlements intérieurs tels que la durée de la domiciliation (cinq années au maximum, après ce délai, il faudra songer à transférer le siège vers une autre adresse), et l'interdiction d'y tenir des réunions régulières (sauf accord du bailleur) et d'y recevoir du public. Enfin, il conviendra de présenter une attestation de domiciliation (établie par l'occupant effectif du local) au moment de transférer le dossier de création de l'association au niveau de la préfecture compétente.

* Un local communal

Dans ce cas, on parle essentiellement d'une domiciliation dans un local mis à disposition par la commune concernée ou une maison d'association. Il s'agit principalement d'une solution stratégique, procurant plus de visibilité et de crédibilité à la structure associative, et permettant par la même occasion de faciliter la tenue des réunions fréquentes et l'accueil du public. En contrepartie de l'occupation des lieux, la commune peut demander le paiement d'un loyer mensuel par exemple. En tout cas, il sera nécessaire de faire une demande de domiciliation auprès de la mairie, dont l'acceptation sera décidée par le conseil municipal.

* Le passage par une agence de domiciliation

On est ici en face d'une option purement stratégique, consistant à se domicilier par l'intermédiaire d'une société experte en la matière. L'adresse de siège social (prestigieuse) sera obtenue en un rien de temps (procédure dématérialisée). L'association aura alors une adresse administrative et fiscale connue à travers un bureau virtuel. De plus, l'avantage de cette solution est que de nombreux services additionnels seront mis en avant par la société de domiciliation (la location de bureaux pour la réception du public et pour les réunions fréquentes, un service de gestion des courriers, un standard téléphonique permanent, etc.). Enfin, il est à préciser que d'autres solutions de domiciliation sont possibles pour une association. Par exemple, un local pris en location par celle-ci, ou dont elle est propriétaire, ou bien un local dont la jouissance revient à une exploitation agricole déjà existante (celle d'un PLU ou plan local d'urbanisme, ou des collectivités territoriales).