Comment forcer un débiteur à payer ?

Avoir de l'argent dehors peut être stressant, surtout lorsqu'on est confronté à des problèmes financiers. Pour une entreprise, les créances impayées affectent la trésorerie et augmentent le besoin en fonds de roulement.

Certains débiteurs de mauvaise foi compliquent encore plus la situation en retardant les paiements intentionnellement. Heureusement, il existe des mesures légales pour les contraindre à payer leurs dettes. Découvrez ici des actions efficaces à mener pour récupérer vos créances.

La relance

La relance est généralement la première étape pour inciter un débiteur à payer son dû. Elle consiste à envoyer un rappel courtois, mais ferme pour lui rappeler son obligation de régler sa dette. Ce rappel peut prendre la forme d'une lettre de relance, d'un e-mail ou d'un simple appel téléphonique.

La relance permet de régler les impayés dus à des oublis ou à des difficultés passagères de l’emprunteur tout en préservant la relation commerciale existante. Elle résout le problème à l'amiable en vous évitant d'aller aux procédures judiciaires plus complexes et coûteuses.
Par ailleurs, si la relance est la procédure la plus douce, la saisie attribution en revanche est une action plus stricte. C'est une procédure d'exécution forcée qui est mise en place lorsque le débiteur est particulièrement récalcitrant. Mais avant d'y arriver, vous avez encore d'autres actions qui peuvent l'amener à payer sa dette sans conséquences néfastes.

La mise en demeure

Si la relance ne donne pas le résultat escompté, la mise en demeure est la prochaine étape pour inciter votre débiteur à régler sa dette. Elle consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui rappeler son obligation de régler la dette et lui fixer un délai précis pour le faire.

Ce document officiel sert non seulement à formaliser la demande de paiement, mais aussi à informer votre emprunteur des conséquences légales qu'il encourt en cas de non-paiement.

S'il ne s'exécute pas dans le délai imparti, la mise en demeure peut être utilisée comme preuve devant les tribunaux pour justifier des actions judiciaires ultérieures. Cette démarche est essentielle pour établir une base solide avant de passer à des procédures plus contraignantes.

L'injonction de payer

Si la mise en demeure reste sans effet, vous pouvez alors demander une injonction de payer auprès du tribunal compétent. Cette démarche est à la fois rapide et efficace, car elle permet d'obtenir une ordonnance de paiement sans avoir à demander une audience préalable. Si elle est jugée fondée, le tribunal vous délivrera l'ordonnance de paiement.
Le débiteur est ensuite informé de cette ordonnance et dispose d'un délai pour la contester.

Autrement, celle-ci devient exécutoire. Cela signifie que vous pourrez alors entreprendre des actions comme la saisie des biens du débiteur pour recouvrer la dette.

Cette procédure est particulièrement utile pour les créanciers souhaitant récupérer rapidement les sommes qui leur sont dues.