Assurance-vie : les « vieux » contrats poussés vers la sortie

ar Benoît Berchebru, Directeur du service ingénierie patrimoniale chez Nortia

Le législateur a décidé d'accélérer la fin programmée des « vieux » contrats d'assurance-vie, souscrits avant 1983, en supprimant leur avantage fiscal. Un changement des règles du jeu en cours de partie qui concerne tout de même 30 % de l'encours total en assurance-vie. Une mesure rétroactive qui interroge également sur la volonté des pouvoirs publics d'offrir aux épargnants français un cadre fiscal stable et rassurant.

Les « vieux » contrats d'assurance-vie sont dans le viseur du législateur. Jusqu'à présent, les contrats souscrits avant 1983 bénéficiaient d'un avantage fiscal certain : l'exonération totale d'impôt sur le revenu pour les intérêts rachetés. Seule la date de souscription du contrat était prise en compte et non la date de versement des primes..

Mais (vous en avez lu 14%, il reste à lire 86%, de cet article.)

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