DORA : pour les assureurs, l’heure des preuves opérationnelles

Dans l’assurance, DORA n’est plus seulement un cadre à interpréter, ni un texte à commenter en comité projet. Le règlement entre désormais dans une phase beaucoup plus concrète, celle où la conformité se mesure à la capacité réelle des organismes à produire, déposer, corriger et fiabiliser leurs remises. Les publications récentes de l’ACPR sur les registres d’information, ainsi que les réunions de place consacrées aux erreurs bloquantes, aux accréditations et à la qualité des données, montrent clairement que le sujet a basculé du juridique vers l’opérationnel.

Le point de cristallisation le plus visible est celui des registres d’information, ou RoI. L’ACPR rappelle qu’ils doivent être déposés sur le portail OneGate, au format Plain CSV dans un dossier compressé, sans signature électronique. Avant toute remise, une accréditation est nécessaire sur les domaines dédiés, avec le domaine DRA pour les assurances via la collecte Solva. L’autorité précise également qu’en cas d’anomalies détectées dans le rapport de contrôle taxonomique généré par OneGate, une remise corrective doit être effectuée. Dit autrement, la (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)

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