|
|||||||||||||||||||
|
Essayer RiskAssur PRIVILEGE, |
|||||||||||||||||||
La plupart des actes notariés insèrent une clause d'exonération de responsabilité du vendeur non professionnel de bonne foi. Celle-ci limite les possibilités de recours de l'acquéreur et exonère le vendeur s'il n'avait pas connaissance du vice caché.
Pourtant, en immobilier, la découverte et les conséquences d’un vice caché restent une préoccupation essentielle pour les particuliers comme les professionnels. Dans ce contexte, la FNAIM soutient le lancement de la première assurance contre les vices cachés dans l’immobilier existant et signe un partenariat produit « #1641 La Garantie des Vices Cachés » avec HORIZON Assurances afin que (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
|
![]() ![]() Sommaires de RiskAssur-hebdo
A la une |
| ©
2000/2026 par FRANOL Services - riskassur
est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN
1632-3106 |
|
| Numéro
de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001 en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. |
|
| RiskAssur
et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf - données légales |
|