La procédure budgétaire est lancée : entre contraintes calendaires et promesse de rupture

Une première version du projet de loi de finances pour 2026 a été envoyée par Matignon pour avis au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), une instance liée à la Cour des comptes, afin de ne pas perdre de temps. Le gouvernement de Sébastien Lecornu, qui doit l’approuver, n’est pas encore formé, mais sa nomination par le président Macron, sur proposition du Premier ministre, ne saurait tarder.

On en sait désormais davantage sur les intentions du Premier ministre : ses services ont fait savoir à la presse que ce projet de loi de finances n’était qu’une première version, et que sa transmission marque le départ des discussions budgétaires. Le HCFP dispose de sept jours pour rendre son avis, destiné à être rendu public lors de la présentation formelle du budget par le gouvernement. Le texte doit également être transmis au Conseil d’État, chargé de donner un avis juridique sur l’ensemble de ses articles.

En envoyant (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)

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