L’abrogation des permis de recherche de gaz de schiste risque de faire des vagues

Après avoir délivré un certain nombre de permis d’exploration couvrant de vastes zones qui du fait de leur configuration géologiques sont censées renfermer des gisements d’huile et de gaz de schiste, les parlementaires , sous la pression d’ élus locaux, alertés par des écologistes, ont voté une loi interdisant l’usage de la technique de la fracturation hydraulique, la seule en usage pour l’extraction de ces hydrocarbures dits non conventionnels.
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Or, les permis d’exploration sont des titres miniers délivrés par l’Etat en contrepartie d’engagements financiers de la part de leurs titulaires, qui leur confèrent des droits que les pouvoirs publics ne peuvent pas s'effacer d’un trait de plume.
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Pour tenter de sortir de ce mauvais pas, les pouvoirs publics ont donné aux titulaires des permis un délai de deux mois pour déclarer la technique qu’ils comptaient utiliser, sous entendu autre que la fracturation hydraulique, sous peine du retrait des permis accordés, en son temps, selon les règles du droit minier.
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Le délai de deux mois expire le 12 octobre et les écologistes, par la voix de l’un des leurs, ont déjà menacé de traîner en justice le gouvernement, si l’abrogation de la totalité des permis en cours n’était pas publiée au Journal officiel à cette date.
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C’est dans ce contexte que la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, vient d’annoncer l’abrogation de trois permis dans le sud de la France, délivrés respectivement à Total et à la compagnie américaine Schuepbach et il faut croire que l’abrogation des autres titres est en bonne voie.
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Il faut s’attendre à des réactions des titulaires des titres miniers, dont l’abrogation n’est pas chose courante dans un Etat de droit.
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La technique de la fracturation hydraulique présente certes, comme toute technique nouvelle, des risques difficiles à évaluer, notamment pour l’environnement, mais qui finiront par être ramenés à un niveau maîtrisable.
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Actuellement, la France est tributaire à 99% des importations pour son approvisionnement en hydrocarbures et elle n’a pas les moyens d’enterrer définitivement une source potentielle d’énergie, qui d'ores et déjà est peut-être sous nos pieds.