Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 104 internautes qui consultent des articles, 108 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Des réformes attendues de la justice

Des réformes attendues de la justice

Article lu 15645 fois, depuis sa publication le 06/07/2022 à 07:55:35 (longueur : 4273 caractères)


Après les Etats généraux de la justice, il reste à initier les réformes attendues de la justice commerciale et de la justice du travail qui constituent la feuille de route du garde des sceaux, Éric Dupond Moretti qui vient d'être reconduit dans cette fonction dans le nouveau gouvernement, prendra un certain temps, car il s'agit, pour la mettre en place, de passer par une réforme constitutionnelle, une loi organique, une loi ordinaire, plus le vote de crédits dans le cadre de la loi de finance, pour financer les postes à créer, le tout à orchestrer par son cabinet.

La remise du rapport officiel des Etats généraux de la justice au président de la République doit avoir lieu cette semaine, les propositions faites par les groupes de travail ont de fortes chances d'être retenues dans les arbitrages à venir, il s'agit d'un domaine où les choses peuvent avancer assez vite, malgré les incertitudes nées des équilibres politiques à trouver à l'Assemblée nationale.

Les 130 pages du (vous en avez lu 23%, il reste à lire 77%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

30/10/2025 à 10:48:37
Numéro 857 de RiskAssur-hebdo du vendredi 31 octobre 2025
Edito - Budget 2026 : la crédibilité du projet de Sébastien Lecornu mise à l'épreuve (Erik Kauf) Commentaire - L'incertitude politique a un coût économique majeur pour la France (Erik Kauf) Interview exclusive - Alexis Boeglin, Directeur des...

23/10/2025 à 10:58:30
Numéro 856 de RiskAssur-hebdo du vendredi 24 octobre 2025
Edito - L'expédition des affaires courantes par un gouvernement démissionnaire (Erik Kauf) Commentaire - Robert Badinter entre au Panthéon : la voix éternelle de la justice (Erik Kauf) Tribunes - Cybersécurité 2025 : quand l'IA et le cloud r...

Plus de titres


A la une
1097 lectures - publié le, 03/11/2025 à 08:12:02

1892 lectures - publié le, 03/11/2025 à 07:41:45

1081 lectures - publié le, 03/11/2025 à 07:35:46

1171 lectures - publié le, 03/11/2025 à 07:25:58

1166 lectures - publié le, 31/10/2025 à 07:22:04



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales