Les trois piliers de la signature électronique en 2022

Julien Stern, Président d'Universign

La signature électronique va assurément avoir une place centrale dans les projets de digitalisation des entreprises et des organisations grâce notamment à sa capacité à sécuriser les transactions ou à répondre aux nouvelles exigences en matière d’organisation de travail hybride (sur site ou à distance) pour les entreprises et leurs salariés. Elle représente par ailleurs une opportunité d'accompagner durablement la croissance des entreprises. Le point sur ces grandes tendances.

Une diversification des usages

Dans le cadre de la pandémie liée au Covid-19, de nombreux gouvernements ont étendu les usages de la signature électronique à des secteurs qui exigeaient auparavant une signature manuscrite. Documents hypothécaires, actes notariés, testaments, procurations… de récentes évolutions législatives au niveau mondial témoignent de la volonté des gouvernements de faciliter l'activité des entreprises grâce à la possibilité de signer électroniquement de nouveaux types de documents.

En Europe, une mise à jour du règlement européen eIDAS est en cours d'élaboration et la prochaine étape est prévue pour septembre. Celle-ci intégrera un nouvel article définissant les exigences nécessaires pour disposer d'un service qualifié de gestion des dispositifs de signature électronique à distance. Il permettra de préciser les aspects techniques et juridiques qui constituaient jusqu'alors des freins au développement de la signature qualifiée à distance sans support physique. La signature électronique qualifiée à distance sera totalement dématérialisée, en mode full SaaS, à la différence de l'actuelle signature qualifiée qui nécessite l'utilisation d'un support physique. La signature électronique qualifiée combinera un usage libre, ultra sécurisé, alliant (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)

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